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| Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario | |
|---|---|
| Name | Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario |
| Formation | 1991 |
| Type | Regulatory College |
| Headquarters | Toronto, Ontario |
| Region served | Ontario |
| Leader title | Registrar and CEO |
Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario est l'organisme réglementaire provincial chargé de la réglementation des nursinges et nurses au sein de la province d'Ontario. Il assure la protection du public en encadrant la pratique des registered nurses, registered practical nurses et autres professionnels infirmiers en conformité avec la Regulated Health Professions Act et la Nursing Act. L'Ordre collabore avec des institutions comme l'Ontario Ministry of Health, des universités telles que l'University of Toronto et des associations professionnelles comme l'Ontario Nurses' Association.
L'histoire de l'Ordre s'inscrit dans le cadre des réformes réglementaires menées après l'adoption de la Regulated Health Professions Act et la refonte de la Nursing Act au début des années 1990, période qui a également vu des changements pour des organismes comme le College of Physicians and Surgeons of Ontario et le College of Pharmacists of Ontario. Des événements tels que les enquêtes liées à des scandales sanitaires et des décisions judiciaires impliquant la Ontario Court of Appeal ont influencé l'évolution des mandats réglementaires, en parallèle avec des réformes comparables au Health Professions Act d'autres provinces et à des normes internationales promues par l'International Council of Nurses.
Le mandat principal de l'Ordre découle de la Nursing Act et vise la protection du public en établissant des cadres comparables à ceux du College of Nurses of Ontario dans d'autres juridictions. Les fonctions incluent l'inscription, l'élaboration de normes de pratique, la délivrance d'avis de compétence professionnelle et la mise en œuvre de politiques disciplinaires semblables aux pratiques du Health Professions Regulatory Advisory Council. L'Ordre interagit fréquemment avec le Ontario College of Social Workers and Social Service Workers, le College of Physiotherapists of Ontario et des organismes fédéraux comme Health Canada sur des questions de compétences transfrontalières.
La gouvernance repose sur un conseil élu composé de membres issus de la profession et de membres publics nommés par le Lieutenant Governor in Council de l'Ontario. La structure rappelle celle du College of Nurses of Ontario et du Dentists' College of Ontario quant à la séparation entre rôle de réglementation et rôle professionnel illustrée aussi par le Royal College of Physicians and Surgeons of Canada. Le secrétariat administratif opère à partir de bureaux à Toronto, en collaboration avec des directions chargées de l'assurance qualité, des enquêtes disciplinaires et de la gestion des inscriptions, comme on le voit au College of Midwives of Ontario.
L'inscription repose sur des critères définis par la Nursing Act et des procédures d'évaluation comparables à celles du College of Psychologists of Ontario, y compris la vérification des antécédents, des qualifications universitaires délivrées par des établissements tels que l'University of Ottawa ou l'McMaster University et la réussite d'examens comparables au NCLEX-RN ou aux évaluations provinciales. L'Ordre coordonne la reconnaissance des qualifications étrangères en collaboration avec organismes comme le Immigration, Refugees and Citizenship Canada et des associations professionnelles internationales telles que l'International Council of Nurses.
Les normes comprennent des lignes directrices sur la pratique clinique, la documentation et les obligations relatives au consentement éclairé, alignées sur des standards utilisés par le Canadian Nurses Association et des recommandations émises par des comités universitaires de l'University of Toronto Faculty of Nursing. L'Ordre impose des exigences de perfectionnement professionnel continu semblables aux politiques du College of Physicians and Surgeons of Ontario, y compris la participation à des programmes de formation continue offerts par des institutions comme l'Ontario Hospital Association et des organismes de certification tels que le Registered Nurses' Association of Ontario.
Les mécanismes disciplinaires impliquent des enquêtes internes, des auditions devant des panels disciplinaires et la possibilité d'imposer des sanctions administratives ou des suspensions, processus analogue aux procédures devant le Health Professions Appeal and Review Board et au Superior Court of Justice (Ontario). L'Ordre collabore parfois avec la Ontario Provincial Police et les services de police municipaux lorsque des allégations constituent des infractions pénales, et ses décisions peuvent faire l'objet d'appels devant la Divisional Court.
L'Ordre maintient des mécanismes de communication publique pour la réception de plaintes et la publication d'avertissements et d'avis disciplinaires, similaires aux pratiques du College of Physicians and Surgeons of Ontario et du College of Pharmacists of British Columbia. Il encourage l'engagement des parties prenantes, y compris des organisations communautaires comme le Ontario Health et des groupes de patients affiliés à des hôpitaux universitaires tels que l'St. Michael's Hospital et l'Sunnybrook Health Sciences Centre, afin d'améliorer la transparence et la redevabilité.
Category:Health regulation in Ontario Category:Nursing in Canada