Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Name	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Formation	1983
Headquarters	Paris
Leader title	Présidents

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est une instance bicamérale du Parlement français chargée d'informer les députés et sénateurs sur les enjeux liés aux innovations, aux technologies et aux recherches. Créée en 1983, elle vise à produire des rapports d'analyse et des auditions pour éclairer le travail législatif au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'Office articule des expertises issues d'institutions, d'universitaires et d'acteurs industriels pour synthétiser des choix publics complexes.

Histoire et création

L'Office a été institué en 1983 à l'initiative de parlementaires inspirés par des dispositifs étrangers comme le Congressional Office of Technology Assessment et en lien avec des personnalités issues de l'Académie des sciences, de l'Université Paris-Sud, de l'Université Pierre-et-Marie-Curie et du milieu associatif tel que Fondation pour la recherche stratégique. Sa création s'inscrit dans la continuité de débats tenus à l'Assemblée nationale (France) et au Sénat (France) sur la nécessité d'évaluations prospectives, bénéficiant de soutiens de personnalités comme Georges Pompidou's héritage institutionnel et relais d'anciens ministres impliqués dans la politique scientifique. Dès ses premières années, l'Office a mobilisé des experts des établissements publics tels que le CNRS, l'INSERM, l'INRAE et le CEA.

Missions et compétences

L'Office a pour mission d'éclairer les choix parlementaires concernant des technologies et des recherches, en produisant des rapports, des études et des auditions impliquant le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le Ministère de la Transition écologique et d'autres autorités. Il peut se saisir de sujets comme la santé publique impliquant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la défense impliquant le Ministère des Armées et le Service de Santé des Armées, ou les télécommunications impliquant des acteurs tels que Orange S.A. et Arcep. L'Office peut aussi coopérer avec des organisations internationales comme l'UNESCO ou l'Organisation mondiale de la santé pour intégrer des normes et des retours d'expérience.

Organisation et fonctionnement

L'Office fonctionne selon un schéma bicaméral, présidé simultanément par des membres de l'Assemblée nationale (France) et du Sénat (France), et s'appuie sur des commissions et des groupes de travail. Il collabore régulièrement avec des agences et établissements tels que le CNES, l'Agence nationale de la recherche, l'Agence de la biomédecine et des universités comme l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ou l'École polytechnique. Ses méthodes incluent des auditions publiques, des missions d'information et des consultations avec des ONG et des syndicats tels que la CFDT ou la CGT quand la thématique l'exige.

Méthodes d'évaluation et travaux

L'Office mobilise des méthodes pluridisciplinaires en combinant auditions d'experts issus du Collège de France, du Muséum national d'histoire naturelle, d'instituts comme l'IFRI et d'entreprises telles que Safran ou Thales. Ses travaux s'appuient sur des études bibliographiques, des modélisations, des scenarii prospectifs et des comparaisons internationales impliquant des références aux pratiques du Bundestag et du Parliamentary Office of Science and Technology. Les rapports peuvent aborder des sujets techniques comme l'intelligence artificielle en lien avec des laboratoires du INRIA ou des questions éthiques mobilisant des juristes du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

Instances et membres

Les instances comprennent des présidents, des vice-présidents et un secrétariat permanent composé de collaborateurs parlementaires et de scientifiques détachés depuis des organismes comme le CNRS, l'INSERM et l'INRAE. Les membres proviennent des groupes parlementaires majoritaires et d'opposition représentés à l'Assemblée nationale (France) et au Sénat (France), et incluent parfois des personnalités issues d'instituts comme l'IHÉS ou l'Institut Pasteur. Les auditions rassemblent des représentants d'entreprises privées telles que Sanofi, d'organisations internationales comme l'OCDE et d'associations professionnelles comme la Fédération Française des Télécoms.

Impact et exemples d'études

L'Office a produit des rapports influents sur des thèmes comme la nanotechnologie, les biotechnologies, la cybersécurité et l'énergie en interagissant avec des acteurs comme EDF, le Réseau de transport d'électricité et le Commissariat général au développement durable. Ses analyses ont alimenté des textes législatifs débattus à l'Assemblée nationale (France) et au Sénat (France), et ont servi de référence lors de crises sanitaires impliquant l'Agence nationale de sécurité sanitaire et des établissements hospitaliers comme l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Des rapports récents ont porté sur l'impact de l'intelligence artificielle, la télémédecine en lien avec la Haute Autorité de santé et la gestion des ressources naturelles en dialogue avec le Parc national de la Vanoise.

Critiques et limites

L'Office est parfois critiqué pour sa capacité limitée à anticiper des ruptures rapides observées dans des domaines tels que les plateformes numériques dominées par Google, Meta Platforms, Apple Inc. et Amazon (entreprise), ou pour sa dépendance aux expertises fournies par des organismes tels que le CNRS et le CEA perçus comme institutionnels. Des voix issues d'organisations comme Greenpeace ou de think tanks tels que l'Institut Montaigne pointent des biais possibles, des délais de publication et des difficultés à traduire les recommandations en mesures effectives devant l'Assemblée nationale (France) et le Sénat (France). Des parlementaires citent aussi des enjeux de transparence et de pluralité des sources face aux lobbies industriels comme ceux regroupés au sein de la Medef.

Category:Politique scientifique en France