Nomenclature d'activités française

Nomenclature d'activités française
Nom	Nomenclature d'activités française
Abréviation	NAF
Pays	France
Organisme	Institut national de la statistique et des études économiques
Création	1950s
Type	Classification d'activités

Nomenclature d'activités française est la nomenclature utilisée pour classer les unités économiques en France, élaborée et maintenue par l'Institut national de la statistique et des études économiques et mobilisée par des acteurs tels que l'INSEE, le Ministère de l'Économie et des Finances, la Banque de France, et les services fiscaux. Elle sert de référentiel pour des enquêtes de l'INSEE, des recensements, des déclarations à l'URSSAF et des usages par des institutions comme l'OCDE, l'Eurostat et la Banque mondiale.

Historique et contexte légal

La mise en place de la Nomenclature d'activités française trouve ses racines dans les travaux de l'INSEE après la Seconde Guerre mondiale, en continuité avec les précédentes classifications publiées durant la période du Plan Marshall et les réformes administratives des années 1950 sous l'égide du Ministère de l'Économie et des Finances et du Commissariat Général au Plan. Des textes réglementaires comme des arrêtés ministériels et des circulaires de l'INSEE et de la Direction générale des finances publiques ont encadré son usage, rapprochant la NAF de la NACE européenne adoptée par la Commission européenne et du Système de comptabilité nationale employé par le Fonds monétaire international.

Objectifs et périmètre

La NAF vise à standardiser la désignation des activités économiques pour les enquêtes statistiques, la fiscalité, les politiques publiques et la réglementation sectorielle menée par le Conseil d'État, le Sénat, l'Assemblée nationale et des administrations comme la Direction générale du Trésor. Elle couvre les secteurs répertoriés dans des répertoires d'entreprises tels que ceux de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Caisse des Dépôts, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et les organisations professionnelles (par exemple la Medef et la CGT).

Structure et codification

La NAF adopte une hiérarchie de niveaux (sections, divisions, groupes, classes) comparable à la NACE Rev.2 et aux classifications internationales telles que la ISIC de l'ONU. Les codes NAF à quatre caractères sont alignés sur les rubriques de l'INSEE utilisées pour le Recensement de la population et les fichiers administratifs de la Sécurité sociale, l'ACOSS et l'URSSAF. Des référentiels métiers comme ceux du Pôle emploi ou de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises exploitent ces codes pour le suivi des branches et des activités.

Méthodologie de classification

La méthode combine l'analyse d'activités décrites dans des documents officiels (bilans déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce, déclarations fiscales) et des consultations d'acteurs sectoriels tels que la Commission des normes comptables, la Haute Autorité de Santé pour le secteur médical, et les fédérations professionnelles (par exemple la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération bancaire française). Les principes de classement reprennent les conventions de l'OCDE, les recommandations de la Commission européenne et les pratiques des offices statistiques nationaux comme l'ONS au Royaume-Uni, le Statistisches Bundesamt en Allemagne et l'ISTAT en Italie.

Utilisations statistiques et administratives

Outre son emploi pour le Recensement de la population, la NAF est utilisée pour les séries économiques de l'INSEE (comptes nationaux, indices), les statistiques de la Banque de France (bilans bancaires), les déclarations sociales à l'URSSAF, les fichiers fiscaux de la Direction générale des finances publiques, ainsi que pour la réglementation sectorielle pilotée par des ministères comme le Ministère de la Santé et des Solidarités et le Ministère de l'Agriculture. Elle sert aussi dans des études menées par des institutions comme l'OCDE, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, et des think tanks tels que l'Institut Montaigne.

Évolutions et révisions

La NAF a connu plusieurs révisions majeures pour suivre les transformations sectorielles provoquées par des événements comme la révolution numérique portée par des entreprises telles que Capgemini, Sopra Steria et Dassault Systèmes, les mutations du secteur bancaire impliquant BNP Paribas et Société Générale, ou les évolutions du secteur de l'énergie liées à EDF et TotalEnergies. Les révisions résultent de concertations réunissant l'INSEE, la Commission européenne, des ministères, des chambres consulaires et des fédérations professionnelles, et visent à garantir la compatibilité avec des standards internationaux comme la NACE et l'ISIC.

Comparaisons internationales

La NAF est souvent comparée et harmonisée avec la NACE Rev.2 de l'Eurostat, la ISIC Rev.4 de l'ONU, la NAICS utilisée aux États-Unis, la classification du StatCan au Canada et le système de l'ABS en Australie. Des échanges méthodologiques ont lieu entre l'INSEE et des institutions comme l'ONS, le Statistisches Bundesamt, l'ISTAT et le CBS des Pays-Bas pour maintenir l'interopérabilité des bases de données internationales exploitées par la Banque mondiale, l'OCDE et le Fonds monétaire international.

Category:Classification économique Category:Statistiques en France