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| Loi sur les nouvelles villes | |
|---|---|
| Titre | Loi sur les nouvelles villes |
| Pays | France |
| Type | Loi |
| Adopté | 1967 |
| Promulgué | 1969 |
| Domaine | Urbanisme |
| Sigle | LNNV |
Loi sur les nouvelles villes La Loi sur les nouvelles villes est une législation française instaurée dans la seconde moitié du XXe siècle visant à organiser la création de nouvelles agglomérations planifiées autour de pôles industriels, résidentiels et de services afin de décongestionner Paris, soutenir la croissance démographique et moderniser l'aménagement du territoire. Elle s'inscrit dans le sillage des réformes d'urbanisme qui concernent des acteurs comme André Malraux, Georges Pompidou, Paul Delouvrier et des institutions telles que Ministère de la Construction et Agence d'urbanisme. La loi a influencé des projets associant acteurs publics et privés, y compris des entreprises comme Société Générale, Peugeot, Renault et des organismes financiers tels que Caisse des Dépôts.
La genèse législative puise ses racines dans les politiques d'après-guerre liées à Plan Marshall, Quatrième République, Cinquième République et aux enjeux posés par l'exode rural, les reconstructions d'après-1945 et la croissance fordiste. Les priorités comprenaient la lutte contre l'étalement urbain constaté autour de Paris, Lyon, Marseille, et la volonté d'organiser des satellites urbains comparables à des projets internationaux comme Brasília, Chandigarh et Milton Keynes. Les objectifs officiels mêlaient déconcentration administrative inspirée par décentralisation et ambition de créer des pôles d'emploi liés à Aérospatiale, EDF, Saint-Gobain pour désengorger les infrastructures routières gérées par des entités telles que SNCF et RATP.
Le texte législatif définit des cadres juridiques empruntant des mécanismes issus de lois antérieures comme la Loi d'orientation foncière et la Loi Malraux. Il institue des instruments opérationnels tels que des zones d'aménagement concerté, des préemptions foncières et des outils fiscaux mobilisés par Caisse des Dépôts et Consignations et Banque de France pour assurer financement et portage foncier. La loi précise les compétences déléguées à des établissements publics de coopération comme EPAD et EPA, ainsi que des modalités de concertation avec collectivités telles que Conseil régional Île-de-France, Mairie de Paris et villes satellites comme Cergy, Évry et Villetaneuse.
La mise en œuvre repose sur la création d'établissements publics locaux réunissant élus locaux, représentants de l'État et partenaires privés, en lien avec ministères successifs tels que Ministère de l'Equipement, Ministère de l'Intérieur et Ministère de la Culture. La gouvernance mobilise des conseils d'administration composés d'acteurs comme des présidents de région, des maires de communes, des chefs d'entreprise et des dirigeants de banques publiques. Des partenariats public-privé sont conclus avec entreprises telles que Bouygues, Vinci, Eiffage pour la construction d'infrastructures et la réalisation de programmes immobiliers. Les procédures incluent planification via des schémas directeurs, conventions avec organismes comme ANRU ou ADEME pour l'aménagement durable.
Plusieurs projets issus de la loi ont marqué le paysage français : la création de villes nouvelles autour de pôles administratifs et universitaires tels que Cergy-Pontoise, Val-de-Reuil, Évry, Marne-la-Vallée et Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces opérations ont impliqué acteurs culturels comme Centre Pompidou pour des équipements, institutions éducatives telles que Université de Cergy-Pontoise, Université d'Évry-Val-d'Essonne, et opérateurs ferroviaires comme SNCF pour desserte. Des collaborations internationales ont vu des échanges avec des agences comme UN-Habitat et des cabinets d'urbanisme comme Atelier d'Urbanisme.
Les nouvelles villes ont modifié les dynamiques démographiques en contribuant à la périurbanisation de zones autour de Île-de-France, Picardie et Seine-et-Marne, tout en favorisant la création d'emplois dans des secteurs industriels et tertiaires intégrant groupes comme Thales, Alstom et Capgemini. Sur le plan urbanistique, elles ont promu modèles de zoning inspirés par des réalisations comme Le Corbusier et des principes de planification observés à Brasília et Chandigarh, tout en générant réseaux de transport associant projets routiers et gares gérées par RATP et SNCF Transilien.
Les critiques ont ciblé des enjeux de ségrégation socio-spatiale rappelant débats autour de Banlieues françaises, ZUS et politiques de renouvellement urbain, ainsi que des coûts publics élevés comparés à d'autres interventions telles que les dépenses du Plan Calcul. Des oppositions locales impliquant syndicats comme CGT et associations telles que SOS Racisme ont dénoncé des logiques financières favorisant promoteurs comme Nexity et Icade au détriment d'une mixité sociale. Des intellectuels et architectes comme Jean Nouvel, Françoise Choay et Henri Lefebvre ont formulé des critiques sur l'urbanisme productiviste issu de la loi.
La loi a été amendée et complétée par des textes ultérieurs, en lien avec des réformes comme Loi SRU, Loi Urbanisme et Habitat et dispositifs contemporains portés par Ministère de la Transition écologique. Les bilans conduits par institutions telles que Inspection générale des finances et chercheurs des universités comme Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont alimenté des débats sur l'héritage des villes nouvelles et leur adaptation aux enjeux du XXIe siècle, notamment transition énergétique portée par ADEME et mobilité portée par Mobilités 21.
Category:Législation française