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| Loi sur la protection de la race allemande | |
|---|---|
| Name | Loi sur la protection de la race allemande |
| Native name | Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (fr.) |
| Enacted | 1935 |
| Jurisdiction | Nazi Germany |
| Status | Repealed |
Loi sur la protection de la race allemande La Loi sur la protection de la race allemande fut un texte législatif promulgué en 1935 visant à définir et protéger la «pureté» raciale en Allemagne, établie dans le cadre des politiques raciales du régime. Elle s'inscrit dans la chronologie des textes nazis contemporains et intervient après des décisions administratives et discursives émises par des acteurs étatiques et paramilitaires, influençant la jurisprudence et les pratiques policières jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Les débats parlementaires, les réactions internationales et les conséquences pour les individus et les institutions ont façonné son héritage juridique et historique.
Le projet législatif naquit dans le contexte des transformations politiques menées par Adolf Hitler, consolidées après l'incendie du Reichstag et les décrets d'exception, où des acteurs tels que le NSDAP, la SS, la SA, et le Ministère de l'Intérieur (Allemagne) cherchèrent à codifier des normes raciales. Influences idéologiques proviennent d'écrivains et théoriciens comme Houston Stewart Chamberlain, Alfred Rosenberg et de courants eugénistes présents dans des institutions telles que l'Institut de recherche raciale et des sociétés savantes universitaires à Heidelberg et Jena. Les tensions européennes, illustrées par la conférence de Versailles et les politiques migratoires de pays comme la France, le Royaume-Uni, et les débats au sein de la Société des Nations contribuèrent à un climat international qui amplifia les décisions du gouvernement. Des personnalités juridiques telles que Hans Frank et Franz Gürtner jouèrent un rôle dans la formulation et la mise en forme légale, tandis que les médias comme le Völkischer Beobachter et les organisations paramilitaires participèrent à la diffusion idéologique.
Le texte fixa des définitions et prohibitions précises concernant les mariages, les relations sexuelles et l'emploi public, établissant des notions légales exploitées par des magistrats et des administrations. Les dispositions furent intégrées au corpus législatif parallèle comprenant le Code civil (Allemagne), des circulaires du Reichsgesetzblatt et des ordonnances émanant du Führerprinzip. Les articles évoquaient des catégories raciales utilisées par des acteurs scientifiques et politiques comme Rudolf Höss et Heinrich Himmler, et se recoupaient avec des mesures prises par des institutions comme la Croix-Rouge allemande et le Bureau central de la sécurité du Reich. Le langage juridique fit appel à des expertises issues d'universités de Munich, Berlin et Leipzig, et vint compléter des lois antérieures régissant la nationalité et l'état civil, impliquant des autorités locales comme les mairies de Nuremberg et Stuttgart.
L'application reposait sur des organes tels que la Gestapo, le Bureau central de sécurité du Reich et les tribunaux spéciaux présidés par des magistrats affiliés au Parti national-socialiste. Des fonctionnaires municipaux, des services de l'état civil et des officiers de police furent chargés d'enquêter sur les unions et la «pureté» raciale, s'appuyant sur des registres, des certificats et des expertises biométriques inspirées par des laboratoires universitaires à Charité (Berlin), Université de Göttingen et Université de Bonn. Les mécanismes administratifs s'articulèrent avec des campagnes de propagande diffusées par le Ministère de la Propagande (Empire allemand) animé par Joseph Goebbels et soutenus par des syndicats alignés, des organisations de jeunesse comme les Jeunesses hitlériennes et des institutions religieuses en conflit, telles que des paroisses locales et des mouvements confessionnels.
Le texte provoqua des réactions diverses parmi des parlementaires, des juristes, des diplomates et des intellectuels. Des opposants et des critiques se manifestèrent parmi des avocats, des professeurs de droit à Fribourg-en-Brisgau et des journalistes étrangers à Paris, Londres et Washington D.C., tandis que des alliés politiques et administratifs célébraient la loi lors de congrès du NSDAP et de cérémonies à Berlin Olympic Stadium. Des organisations internationales, y compris des délégations de la Société des Nations et des associations de défense des droits civiques, exprimèrent des réserves, et des mouvements dissidents intérieurs—comme certains clubs d'intellectuels à Hambourg et des groupes clandestins—tentèrent de contester son application. Les recours juridiques se retrouvèrent devant des juridictions administratives et des chambres criminelles liées au Reichsgericht.
Les effets juridiques inclurent l'exclusion professionnelle, la perte de droits civiques et la stigmatisation administrative de larges catégories de personnes, entraînant discriminations dans l'emploi, l'enseignement et l'accès aux services publics, ainsi que la mise en place de suivis par des institutions sanitaires et pénales comme des hôpitaux universitaires et des prisons provinciales. Socialement, la loi facilita des politiques d'exclusion menées par des organisations comme la Wehrmacht dans certains contextes, des administrations municipales et des associations professionnelles, provoquant des déplacements, des ruptures familiales et des persécutions documentées par observateurs et historiens tels que Ian Kershaw, Richard J. Evans et Saul Friedländer.
L'interprétation historique de la loi fait l'objet d'études comparatives impliquant des historiens du droit, des chercheurs en études holocaustiques et des sociologues des institutions, avec des travaux publiés par des presses universitaires de Cambridge, Oxford, Harvard et des instituts comme le United States Holocaust Memorial Museum et le Yad Vashem. Les débats portent sur la genèse juridique, les responsabilités individuelles et institutionnelles, et les continuités postérieures à la guerre dans des procédures de dénazification, des procès militaires, et des réformes législatives dans la RFA et la RDA, examinés par des commissions parlementaires et des tribunaux internationaux tels que le Tribunal militaire international de Nuremberg.
Category:Législation de la période nazie Category:Histoire du droit