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| Gouvernement de la Ve République | |
|---|---|
| Name | Gouvernement de la Ve République |
| Native name | Gouvernement de la Ve République française |
| State | France |
| Form | Cabinet |
| Leader title | Premier ministre |
| Leader name | Présent (poste) |
| Established | 4 October 1958 |
| Constitution | Constitution de la Ve République |
Gouvernement de la Ve République est l'organe exécutif central de la France institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Il articule l'action publique entre le Président de la République française, le Premier ministre et les membres du cabinet, agissant dans les cadres définis par les articles 8 à 21 et 34 à 37 de la même constitution. Son rôle se situe au croisement des pratiques héritées de la Quatrième République et des réformes gaulliennes impulsées par Charles de Gaulle et mises en œuvre lors de la crise d'Algérie et des accords d'Évian.
La formation contemporaine remonte à la fondation de la Ve République et à la rédaction par le Conseil constitutionnel présidé par Michel Debré avec l'influence de Georges Pompidou, Algeria comme contexte majeur lors des négociations des Accords d'Évian. Les alternances politiques ont vu se succéder des gouvernements sous la direction de personnalités telles que Pierre Mendès France, François Mitterrand, Jacques Chirac, Lionel Jospin, Édouard Balladur, Alain Juppé et Élisabeth Borne. La pratique institutionnelle a connu des évolutions notables durant la cohabitation, avec des épisodes en 1986–1988, 1993–1995 et 1997–2002 impliquant François Mitterrand, Jacques Chirac, Laurent Fabius et Lionel Jospin. Les réformes constitutionnelles de 2000 et 2008, impulsées en partie par Nicolas Sarkozy et débattues au Parlement, ont modifié le calendrier électoral et l'articulation des pouvoirs, influençant la nature des gouvernements et leur discipline politique.
Le cabinet est composé du Premier ministre, de ministres d'État, de ministres, de ministres délégués et de secrétaires d'État. Les portefeuilles couvrent des institutions telles que le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Économie et des Finances, le Ministère de la Justice, le Ministère des Armées et le Ministère de l'Éducation nationale. Les responsabilités incluent la préparation et l'exécution des lois, la conduite de la politique extérieure en coordination avec le Ministère des Affaires étrangères, la défense nationale et la mise en œuvre des décisions prises au sein du Conseil des ministres. Les membres peuvent être issus de formations politiques comme La République En Marche!, Les Républicains, Parti socialiste, Rassemblement National, Europe Écologie Les Verts et La France Insoumise.
Le Président de la République française nomme le Premier ministre, qui propose ensuite la composition du cabinet au chef de l'État. Les nominations font l'objet de décrets publiés au Journal officiel de la République française et impliquent des consultations avec les présidents des groupes politiques à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les responsabilités constitutionnelles comprennent l'exécution des lois (article 21), la direction de l'administration (article 20), et la responsabilité politique devant l'Assemblée nationale (articles 49 et 50). Le recours à l'article 49.3 a été utilisé par des gouvernements menés par des figures comme Édouard Philippe et Manuel Valls pour faire adopter des textes sans vote formel, suscitant débats avec des présidents de l'Assemblée tels que Richard Ferrand ou Laurent Fabius.
L'organisation interne repose sur des secrétariats généraux, des cabinets ministériels, des directions générales et des services déconcentrés comme les préfets relevant du Ministère de l'Intérieur. Les grandes administrations sont structurées autour des ministères historiques : Économie et Finances, Intérieur, Justice, Santé, Enseignement supérieur, Cohésion des territoires et Transition écologique. Les cabinets collaborent avec des établissements publics comme la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale de la recherche et les agences régionales de santé coordonnant avec les collectivités territoriales telles que les régions françaises, les départements français et les communes de France.
Les relations s'exercent par l'initiative des lois, les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, les commissions parlementaires, et les sessions extraordinaires convoquées par le Président de la République française ou le Parlement. Les interactions ont été marquées par des confrontations entre Premiers ministres et présidents en période de cohabitation impliquant François Mitterrand et Jacques Chirac, ou par des majorités alignées sous Emmanuel Macron et Édouard Philippe. Le contrôle parlementaire se fait via des votes de confiance, des motions de censure déposées par des groupes parlementaires comme Les Républicains ou Parti socialiste et par l'examen parlementaire des projets de loi.
Les gouvernements de la Ve République pilotent des politiques publiques en matière de finances publiques, de relations internationales, de défense, de santé publique, d'éducation et d'aménagement du territoire. Ils adoptent des lois relatives au Code pénal, au Code du travail, au système de sécurité sociale coordonné par la Caisse nationale d'assurance maladie (France), ainsi qu'à des réformes économiques inspirées par des doctrines comme le libéralisme économique et les politiques de relance impulsées lors de crises financières impliquant la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international.
Les crises gouvernementales peuvent naître de défaites parlementaires, d'affaires publiques comme l'affaire du Richelieu ou des scandales politiques, ou de conflits interinstitutionnels. Les motions de censure, prévues par l'article 49, peuvent provoquer la chute d'un gouvernement, comme en 1962 avec la crise autour de l'amendement constitutionnel sur l'élection présidentielle au suffrage universel indirect et lors de cohabitations où les majorités parlementaires ont contraint des Premiers ministres à démissionner. Des crises contemporaines ont impliqué des mouvements sociaux tels que les Gilets jaunes et des réponses gouvernementales coordonnant ministères et forces de l'ordre comme la Gendarmerie nationale et la Police nationale.
Category:Politics of France Category:French government institutions