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| Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement | |
|---|---|
| Name | Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement |
| Native name | Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement |
| Formed | 20th century |
| Jurisdiction | France |
| Headquarters | Paris |
| Parent agency | Ministère chargé du Logement |
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement is a French administrative structure charged with la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'hébergement et au logement au niveau régional et interdépartemental, en articulation avec les préfets de région et de département. Elle intervient auprès d'acteurs tels que les collectivités territoriales, les organismes HLM, les associations d'hébergement d'urgence et les partenaires financiers pour coordonner des dispositifs relevant du droit au logement opposable et des politiques de la ville. Ses actions croisent des enjeux liés à l'aménagement du territoire, à la cohésion sociale, à la prévention de l'exclusion et aux droits fondamentaux inscrits dans le Code de la construction et de l'habitation.
La création des directions régionales et interdépartementales s'inscrit dans une série de réformes de l'administration territoriale initiées après la Seconde Guerre mondiale, avec des jalons liés à la loi de décentralisation de 1982, aux orientations issues des plans de développement urbain et aux mutations du parc HLM. Des réorganisations ultérieures, inspirées par des rapports ministériels et des décisions du Conseil d'État, ont conduit à la consolidation de compétences entre administrations déconcentrées, préfets de région, Agence nationale pour la rénovation urbaine et acteurs associés comme la Caisse des dépôts et consignations. Les crises sociales et humanitaires contemporaines, notamment la crise du logement social et les vagues de sans-abrisme, ont accéléré le renforcement des missions de ces directions en lien avec les directives européennes et les jurisprudences du Conseil constitutionnel.
La direction pilote des politiques liées à l'hébergement d'urgence, au logement social, à la résorption de l'habitat indigne et à l'accompagnement des populations vulnérables, en coordination avec des institutions telles que l'Office national des anciens combattants, l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération des acteurs de la solidarité et l'Agence nationale de l'habitat. Elle veille à l'application des dispositifs budgétaires nationaux issus du Parlement, des circulaires ministérielles et des arrêtés préfectoraux, et met en œuvre des programmes financés par la Banque nationale de Paris, la Caisse d'allocations familiales et la Banque publique d'investissement. Ses compétences incluent la planification régionale, l'instruction des demandes de subvention issues des collectivités locales, et la gestion des dispositifs relevant du logement d'abord, du plan grand froid et des dispositifs liés aux personnes sans domicile.
La direction est structurée en services spécialisés (logement social, hébergement d'urgence, politiques foncières, contrôle technique et prévention des risques) et s'appuie sur des antennes interdépartementales pour couvrir des périmètres comparables à des régions administratives ou des grands bassins de vie, en relation avec les préfectures, les conseils régionaux, les conseils départementaux et les métropoles comme la Métropole du Grand Paris. Les implantations incluent des bureaux à Paris, Lyon, Marseille, Lille et Bordeaux, qui coopèrent avec des agences locales telles que l'Agence régionale de santé, les services d'incendie et de secours et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les moyens mobilisés comprennent des crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances, des dotations de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations et des fonds européens structurés via le Fonds social européen. Les ressources humaines proviennent de corps comme les ingénieurs des travaux publics, les inspecteurs du logement social, les attachés territoriaux et les chargés de mission recrutés via le concours de la fonction publique d'État. L'appui technique s'articule avec des partenaires privés tels que les bailleurs sociaux, les bureaux d'études urbaines, les cabinets d'architectes et les sociétés d'économie mixte.
La gouvernance repose sur des instances de concertation associant la préfecture, le conseil régional, les élus locaux, les fédérations d'organismes HLM, les associations caritatives comme Emmaüs et le Secours Catholique, ainsi que des acteurs judiciaires comme le tribunal administratif et les services de l'aide sociale à l'enfance. Des conventions pluriannuelles lient la direction à des opérateurs nationaux tels que l'Agence nationale pour l'habitat, Action Logement et la Banque des territoires pour programmer des opérations de renouvellement urbain, de réhabilitation d'immeubles et de construction de logements sociaux.
Parmi les programmes suivis figurent les dispositifs de relogement dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat, le suivi des plans locaux de l'habitat, les plans de prévention des expulsions locatives, les opérations de rénovation urbaine pilotées avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et les dispositifs « logement d'abord » expérimentés dans des métropoles comme Paris et Lille. La direction coordonne aussi les dispositifs liés aux camps informels, aux relogements après sinistre, et les actions relevant du plan grand froid en partenariat avec les associations humanitaires et les services d'urgence.
L'évaluation repose sur des indicateurs issus d'audits internes, d'inspections générales, de rapports parlementaires et d'études menées par des organismes comme l'Inspection générale des affaires sociales, l'Inspection générale de l'administration et l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le contrôle porte sur la conformité aux procédures d'attribution, la gestion financière des subventions et la qualité des opérations de réhabilitation. Les perspectives d'évolution incluent une meilleure intégration des politiques climatiques portées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, une numérisation des services inspirée par les initiatives de l'Agence pour l'informatique financière de l'État et des ajustements institutionnels à la suite de réformes territoriales et de décisions du Conseil d'État.
Category:Administration publique en France Category:Logement social en France Category:Hébergement d'urgence