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| Cour des comptes du Royaume-Uni | |
|---|---|
| Nom | Cour des comptes du Royaume-Uni |
| Nom orig | Court of Auditors of the United Kingdom (nom non officiel) |
| Type | Institution de contrôle |
| Siége | Londres |
| Formation | XIXe siècle (évolution moderne) |
Cour des comptes du Royaume-Uni
La Cour des comptes du Royaume‑Uni désigne, dans le langage comparatif franco‑britannique, l'ensemble des institutions britanniques chargées du contrôle public externe, principalement la Comptroller and Auditor General, la National Audit Office, la Public Accounts Committee et la Parliament of the United Kingdom. Elle couvre des fonctions comparables à celles de la Cour des comptes (France), de la Cour des comptes (Belgique) et de la European Court of Auditors en matière de vérification des comptes, d'évaluation des politiques et de lutte contre la fraude. Historiquement, ses rôles ont évolué en interaction avec le Treasury (Royaume-Uni), les départements ministériels comme le Ministry of Defence (Royaume-Uni), le Department for Work and Pensions et le Home Office (Royaume-Uni).
La mission combine responsabilités de la Comptroller and Auditor General, du National Audit Office et des commissions parlementaires telles que la Public Accounts Committee et la Public Administration Committee. Ces entités exercent le contrôle des comptes public, la vérification des dépenses des départements comme le Ministry of Defence (Royaume-Uni), le Department for Transport et le Department for Education (United Kingdom), l'audit de programmes tels que le NHS et le Universal Credit, et l'évaluation d'initiatives liées à des événements comme les 2012 Summer Olympics ou les interventions en Iraq War. Elles disposent de pouvoirs d'enquête, de demande de documents auprès de la Crown Prosecution Service, du Cabinet Office et des agences comme la British Broadcasting Corporation et la Metropolitan Police Service.
Les origines remontent aux mécanismes de reddition de comptes du Exchequer médiéval et aux réformes du Parliament of the United Kingdom au XIXe siècle, avec des jalons liés à des figures et textes du parlementarisme britannique, aux rapports d'audit sur la Crimean War et aux commissions d'enquête inspirées par des affaires comme le scandale du South Sea Company. Au XXe siècle, des évolutions ont suivi des crises budgétaires et des guerres mondiales, rapprochant les pratiques du Treasury des normes internationales portées par des institutions comme la International Organization of Supreme Audit Institutions et la World Bank. La création du National Audit Office et le renforcement de la Comptroller and Auditor General ont marqué la modernisation comparable à des réformes observées en France, en Allemagne et aux États-Unis avec le Government Accountability Office.
Le dispositif comprend la Comptroller and Auditor General nommé par le Queen sur recommandation du Prime Minister (United Kingdom) et approuvé par le Parliament of the United Kingdom, qui supervise le National Audit Office. Le National Audit Office emploie des accountants et des auditeurs issus d'institutions comme l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales et collabore avec des comités parlementaires tels que la Public Accounts Committee présidée par un député de la House of Commons. Les liens institutionnels s'étendent au House of Commons, au House of Lords via la Committee of Public Accounts (House of Lords), aux autorités locales comme la Greater London Authority et aux organismes indépendants tels que la National Crime Agency.
Les procédures s'appuient sur des normes internationales d'audit, des méthodes d'audit de performance inspirées par la International Organization of Supreme Audit Institutions et des approches comparables à celles du Government Accountability Office. Les audits financiers, les examinations de légalité et les évaluations d'efficience couvrent des dossiers du National Health Service, des programmes de transferts sociaux comme le Universal Credit, des infrastructures liées au High Speed 2 et des contrats publics attribués à des entreprises comme BAE Systems et Rolls‑Royce Holdings. Les outils comprennent l'analyse statistique, l'audit IT en collaboration avec des entités telles que le National Cyber Security Centre et des audits contractuels avec des cabinets d'expertise comptable internationaux basés à London.
Les rapports produits par la Comptroller and Auditor General et le National Audit Office sont présentés au Parliament of the United Kingdom, débattus devant la Public Accounts Committee et largement couverts par médias comme le BBC, le Financial Times, le The Guardian et le The Times. Ces rapports ont influencé des décisions ministérielles, des réformes budgétaires sous des gouvernements successifs comme ceux de Margaret Thatcher, Tony Blair, David Cameron et Theresa May, et des enquêtes judiciaires impliquant la Crown Prosecution Service et le Serious Fraud Office. Ils servent aussi de base aux réformes institutionnelles évoquées par la Institute for Government et la National Audit Office (NAO) inquiries.
Les autorités britanniques coopèrent avec la European Court of Auditors (avant et après des périodes de coopération liées au Brexit), le Government Accountability Office des United States Department of Defense et des institutions comme la International Monetary Fund et la World Bank pour la diffusion de bonnes pratiques. Des partenariats existent avec des institutions nationales telles que la Cour des comptes (France), la Bundesrechnungshof et la Court of Audit of the Netherlands pour des projets de renforcement de capacité, ainsi que des échanges bilatéraux avec des pays du Commonwealth comme l'Australia, le Canada et l'India.
Les critiques portent sur l'indépendance perçue vis‑à‑vis du Treasury, la capacité à suivre des contrats complexes avec des acteurs internationaux comme Serco et Capita, et l'efficacité des recommandations face à des contraintes politiques au Parliament of the United Kingdom. Des propositions de réforme évoquent un renforcement du statut de la Comptroller and Auditor General, l'élargissement des pouvoirs d'enquête de la National Audit Office, une meilleure coordination avec la Public Accounts Committee et des modernisations techniques inspirées par des rapports émis par la Institute for Government, le National Audit Office et des cabinets de conseil internationaux implantés à London.
Category:Institutions du Royaume-Uni Category:Audit public