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| Constitution française de 1946 | |
|---|---|
| Nom | Constitution française de 1946 |
| Adoption | 27 octobre 1946 |
| Entrée en vigueur | 27 octobre 1946 |
| Abrogation | 4 octobre 1958 |
| Régime | Quatrième République |
| Prédécesseur | Constitution de 1875 |
| Successeur | Constitution de 1958 |
Constitution française de 1946 La Constitution promulguée le 27 octobre 1946 a organisé la Quatrième République et redéfini les rapports entre Assemblée nationale, Conseil de la République, Président de la République et Conseil d'État. Issue des débats de l'après-Seconde Guerre mondiale et de la Libération de Paris, elle consacre des principes issus des traditions de la Révolution française, de la Commune de Paris et des mouvements du Front populaire. Son adoption résulte d'un scrutin et d'une élaboration impliquant le Gouvernement provisoire de la République française, le Comité français de libération nationale et des figures comme Charles de Gaulle, Georges Bidault et Vincent Auriol.
L'élaboration s'ancre dans la période de la Seconde Guerre mondiale, la Libération et la mise en place du Gouvernement provisoire de la République française dirigé par Charles de Gaulle, avec l'influence des partis du Front populaire, du Parti communiste français, du SFIO et du Mouvement républicain populaire. Le débat constitutionnel a opposé des partisans d'une forte fonction présidentielle représentés par Charles de Gaulle et des partisans d'une assemblée forte incarnés par des élus du Parti républicain, radical et radical-socialiste et du Mouvement républicain populaire. La rédaction a mobilisé des acteurs institutionnels tels que le Conseil national de la Résistance, le Conseil de la République et le Comité consultatif constitutionnel, puis a été soumise à référendum confrontant les propositions des rédacteurs, des comités et des cabinets ministériels.
La Constitution institue le principe de la Sovereignty nationale inspiré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, affirme la primauté du droit public et organise un régime parlementaire marqué par la prééminence de l'Assemblée nationale face au Président et au Conseil de la République. Elle institue la notion de Service public et consacre des principes sociaux tirés des revendications du Programme du Conseil national de la Résistance et des plateformes du Parti communiste français et de la SFIO. La structure articule des articles consacrés au rôle du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel (dans sa forme ultérieure), de la Cour de cassation et des collectivités territoriales comme les départements et les communes.
La Constitution reprend et amplifie la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en intégrant des droits économiques et sociaux promus par le Conseil national de la Résistance, le Comité d'action catholique et les syndicats tels que la Confédération générale du travail et la Confédération française démocratique du travail. Elle affirme le droit à la protection sociale, au travail et à la sécurité sociale instituée par des lois ministérielles et des ordonnances d'après-guerre, liées aux réformes portées par des ministres comme Ambroise Croizat. La Constitution garantit également les libertés civiques soutenues par des mouvements parlementaires représentés au Conseil national de la Résistance et dans les assemblées issues des scrutins législatifs.
Le texte fonde un régime parlementaire bicaméral opposant l'Assemblée nationale au Conseil de la République, tandis que le Président dispose de prérogatives limitées par rapport aux modèles préconisés par Charles de Gaulle et aux prérogatives présidentielles observées dans d'autres constitutions. Le pouvoir exécutif repose sur un Président du Conseil responsable devant l'Assemblée, des ministres issus des partis comme le Parti communiste français, la SFIO et le Mouvement républicain populaire. Le rôle du Conseil d'État et de la Cour de cassation est précisé pour l'édiction et le contrôle des normes, tandis que des institutions administratives et électorales telles que le Ministère de l'Intérieur et les commissions de scrutin encadrent la représentation nationale.
Dès les années 1950, la Constitution fait l'objet de critiques venant de personnalités comme Charles de Gaulle, des parlementaires du Rassemblement du peuple français et des intellectuels influencés par les débats de la Guerre d'Indochine et de la Guerre d'Algérie. Les critiques visent l'instabilité ministérielle, le pouvoir limité du Président et la faiblesse des majorités parlementaires, ce qui conduit à des projets de réforme portés par des gouvernements successifs, des commissions parlementaires et des juristes issus de la Sorbonne et de l'École nationale d'administration. Divers amendements législatifs et ordonnances tentent d'ajuster le régime mais restent insuffisants face aux crises politiques liées aux affaires coloniales et aux tensions entre groupes parlementaires.
La Constitution est abrogée lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République en 1958 après l'appel de personnalités comme Charles de Gaulle et la crise politique provoquée par la Crise de mai 1958 et les événements en Algérie française. Son héritage subsiste dans la protection des droits sociaux et la structuration des services publics, influençant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation, ainsi que les principes repris dans la Constitution subséquente et dans le corpus législatif porté par des partis et institutions tels que la Confédération générale du travail et les ministères sociaux. Category:Constitution française