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| Conseil des ministres de la Fédération de Russie | |
|---|---|
| Nom | Conseil des ministres de la Fédération de Russie |
| Type | organe exécutif |
| Siège | Moscou |
| Langue | russe |
| Dirigeant titre | Président du Conseil des ministres |
| Dirigeant | Mikhail Mishustin |
| Créé | 1991 |
Conseil des ministres de la Fédération de Russie est l'organe exécutif central de la Fédération de Russie, chargé de la mise en œuvre des décisions présidentielles et législatives et de la direction des ministères fédéraux. Il coordonne les politiques publiques entre les ministères, les agences fédérales et les structures régionales, et prépare des projets de lois pour la présentation à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération. Le Conseil entretient des relations institutionnelles étroites avec le Président de la Fédération de Russie, la Douma d'État, le Conseil de la Fédération et les organes administratifs des sujets de la Fédération.
L'institution s'enracine dans les structures ministérielles impériales et soviétiques, faisant suite aux Conseils des ministres de l'Empire russe et au Conseil des ministres de l'URSS, avant d'être réorganisée lors de la dissolution de l'Union soviétique en 1991. Sous la présidence de Boris Eltsine, le Conseil des ministres a été redéfini par des décrets présidentiels et par la Constitution de 1993, influencée par des débats menés à Moscou, Saint-Pétersbourg, Nijni Novgorod et Ekaterinbourg. Les réformes ultérieures sous Vladimir Poutine, Dmitri Medvedev et d'autres dirigeants ont modifié la composition des ministères, intégré des agences comme le Service fédéral des impôts et le Service fédéral de sécurité, et rapproché le travail du Conseil des standards parlementaires observés à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération. Les crises politiques et économiques, notamment la crise russe de 1998, les sanctions internationales après 2014, et la pandémie de COVID-19, ont entraîné des changements dans les priorités et l'organisation interne.
Le Conseil réunit le Président du Conseil des ministres, les vice-premiers ministres, les ministres fédéraux, les chefs d'agences fédérales et parfois les gouverneurs des sujets de la Fédération. Le rôle du Président du Conseil des ministres, détenu par des personnalités comme Viktor Chernomyrdin, Mikhail Kasyanov, Vladimir Putin (dans son passé), Dmitri Medvedev et Mikhail Mishustin, implique la coordination entre le Kremlin, le ministère des Finances, le ministère de la Défense, le ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires étrangères. Les vice-premiers ministres supervisent des blocs sectoriels rattachés aux ministères économiques, énergétiques, industriels, de la Santé publique, de l'Éducation et des Transports, en lien avec des institutions comme la Banque de Russie, Gazprom, Rosneft et Rosatom. Des secrétariats, des commissions interministerielles et des groupes de travail permanents rassemblent des représentants du Service fédéral de sécurité, du Service fédéral des prisons, du ministère de la Justice et d'organismes fiscaux.
Le Conseil élabore des projets de lois et de décrets, exécute le budget fédéral en coopération avec le ministère des Finances, et met en œuvre la politique fiscale, énergétique, industrielle, sociale et sanitaire en coordination avec la Banque de Russie, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le Conseil de la Fédération. Il propose des candidats pour les postes de ministres et d'ambassadeurs, assure la mise en œuvre des accords internationaux signés à Saint-Pétersbourg, Helsinki, Bruxelles et Pékin, et coordonne l'action pendant des situations d'urgence en collaboration avec le ministère de la Défense, le ministère des Situations d'urgence et le Service fédéral de supervision. Les pouvoirs du Conseil sont délimités par la Constitution de 1993, des lois fédérales et des décrets présidentiels pris au Kremlin.
Les réunions régulières du Conseil sont présidées par le Président du Conseil des ministres et se tiennent au siège gouvernemental à Moscou; elles suivent un ordre du jour préparé par le secrétariat, incluant des communications du ministère des Finances, du ministère de la Santé, du ministère de l'Industrie et du Commerce et des agences économiques. Des sessions plénières, réunions de commissions et conseils consultatifs invitent parfois des parlementaires de la Douma d'État, des représentants du Conseil de la Fédération, des recteurs d'universités, des chefs d'entreprise comme ceux de Rosneft et Gazprom, et des experts de l'Académie des sciences de Russie. Les décisions sont prises par vote interne ou par directive présidentielle; des procès-verbaux consignent les résolutions et les projets de réglementation à soumettre à la Douma d'État.
Le Conseil est subordonné au Président de la Fédération de Russie, qui nomme le Président du Conseil des ministres avec l'accord de la Douma d'État; la Douma peut rejeter la candidature ou proposer une motion de confiance ou de défiance envers le gouvernement. Les interactions impliquent des consultations avec les factions parlementaires de Russie unie, le Parti communiste de la Fédération de Russie, LDPR et Iaabloko, et des auditions parlementaires en commission budgétaire, commission de la Défense et commission des Affaires étrangères. Les relations sont également encadrées par des négociations bilatérales entre le Kremlin, la présidence de la Douma et le Conseil de la Fédération lors de l'adoption de lois budgétaires, de sanctions internationales et d'accords de coopération avec l'Union économique eurasiatique et l'Organisation de coopération de Shanghai.
Le Conseil pilote les politiques économiques, énergétiques, industrielles, sociales, sanitaires et éducatives en coordination avec le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé, le ministère de l'Énergie, le ministère de l'Industrie et le ministère du Travail. Il supervise les grands projets d'infrastructure comme le pont de Crimée, les pipelines Nord Stream et TurkStream, les initiatives de l'Union économique eurasiatique, les programmes spatiaux avec Roscosmos, et la politique fiscale en liaison avec la Banque de Russie et le Fonds de paiement national. Les orientations sectorielles impliquent des acteurs publics et privés, y compris des entreprises publiques comme Roscosmos, Rostec et la Sberbank.
Le Conseil a fait l'objet de critiques liées à la concentration du pouvoir exécutif au Kremlin, aux nominations perçues comme partisanes, à la transparence des marchés publics administrés par Rosneft et Gazprom, et à la gestion des crises économiques, y compris la crise de 1998 et les sanctions post-2014. Des ONG et des parlementaires ont soulevé des questions sur la collusion entre élites politiques et cercles d'affaires, sur la responsabilité dans la gestion de la pandémie de COVID-19, et sur le respect des décisions de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme. Les débats publics autour du rôle du Conseil impliquent des think tanks, des universitaires de l'Académie des sciences et des journalistes des agences de presse nationales et internationales.
Category:Politique en Russie