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| Communauté de communes Terres des Confluences | |
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| Name | Communauté de communes Terres des Confluences |
| Type | Communauté de communes |
Communauté de communes Terres des Confluences est une intercommunalité située dans le territoire français, rassemblant plusieurs communes autour d'un projet commun de développement local. Elle articule des politiques entre collectivités locales, institutions départementales et régionales, tout en s'inscrivant dans des schémas nationaux et européens de cohésion territoriale. L'intercommunalité joue un rôle central dans la mise en œuvre de politiques de transport, d'aménagement du territoire et de développement économique.
La structure se situe dans une région française et collabore avec des acteurs comme Ministère de la Cohésion des Territoires, Conseil départemental, Région, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et Union européenne pour porter des projets. Elle articule ses actions avec des établissements publics comme Agence d'Urbanisme, Syndicat d'énergie, Office de tourisme et Chambre de Commerce et d'Industrie. Des partenariats fréquents incluent Banque des Territoires, Agence Française de Développement, Conseil régional et des administrations telles que Préfecture.
Le territoire couvre plusieurs communes rurales et périurbaines, regroupant des communes proches de sites fluviaux et de confluences entre cours d'eau, en lien avec des entités voisines comme Métropole, Agglomération, Communauté d'agglomération et Parc naturel régional. Les communes membres entretiennent des coopérations avec des pôles d'attraction locaux comme gare ferroviaire, zone industrielle, site historique et réserve naturelle. Des communes rurales y font face à des enjeux partagés avec des institutions telles que Syndicat mixte, Maison de la Nature et Office national des Forêts.
La création de la communauté s'inscrit dans les grandes réformes territoriales impulsées par des lois nationales telles que Loi NOTRe et Loi RCT, et s'est appuyée sur des consultations entre maires, conseillers départementaux et représentants de la Préfecture. Des actes officiels ont suivi des délibérations communales et des arrêtés préfectoraux, en coordination avec des services comme Direction départementale des territoires et Direction régionale de l'environnement. Le projet a mobilisé des acteurs historiques locaux, des associations patrimoniales et des collectivités voisines.
L'organe délibérant est composé d'élus municipaux provenant des communes membres, siégeant selon des règles fixées par des textes nationaux et des statuts adoptés en assemblée. Le président et les vice-présidents sont élus au sein du conseil communautaire et travaillent en lien avec des commissions thématiques (aménagement, économie, environnement) et avec des partenaires tels que Agence régionale de santé, Chambre d'agriculture, Direction régionale des Affaires Culturelles et Caisse des Dépôts. L'intercommunalité collabore aussi avec des acteurs institutionnels comme Conseil départemental et des organismes de formation tels que Université ou Centre de formation professionnelle.
La communauté exerce des compétences transférées par les communes dans des domaines prioritaires tels que l'aménagement de l'espace, la gestion des déchets, le développement économique, le tourisme et l'habitat, en coopération avec des agences sectorielles comme ADEME, Agence de l'Eau et Agence de l'Urbanisme. Elle porte des politiques locales en lien avec des partenaires institutionnels comme Région, Conseil départemental, Banque des Territoires et des opérateurs privés tels que SNCF, RTE ou Enedis pour les réseaux. Des collaborations incluent également des associations locales, des fédérations agricoles et des organismes culturels comme Conservatoire et Musée.
Les ressources financières proviennent de dotations publiques, de fiscalité professionnelle intercommunale, de subventions provenant d'acteurs comme État, Région, Conseil départemental, Union européenne et de partenariats avec des banques publiques et privées telles que Caisse des Dépôts et Banque Publique d'Investissement. Le budget est élaboré en liaison avec les contrôles exercés par la Préfecture et des cabinets d'audit, et s'inscrit dans des cadres financiers encadrés par des lois nationales et des règles comptables applicables aux collectivités territoriales.
Parmi les projets, figurent des opérations d'aménagement urbain, des zones d'activités économiques, des Schémas de Cohérence Territoriale en liaison avec des acteurs comme Agence d'Urbanisme, Syndicat Mixte, Parc naturel régional et Agence de l'Eau. Des initiatives portent sur la transition énergétique en partenariat avec ADEME, la rénovation thermique en collaboration avec Agence Nationale de l'Habitat et des programmes culturels menés avec des institutions telles que DRAC, Conservatoire et Maison de la Culture. Le développement touristique mobilise des acteurs comme Office de Tourisme, Monuments Historiques et des réseaux européens de coopération territoriale.
Category:Intercommunalités dans la Loire