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| Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Assemblée nationale) | |
|---|---|
| Name | Commission des affaires culturelles et de l'éducation |
| Legislature | Assemblée nationale |
| Type | commission permanente |
| Jurisdiction | France |
| Formed | 1946 |
| Chamber | Palais Bourbon |
Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Assemblée nationale) La Commission des affaires culturelles et de l'éducation est une commission permanente de l'Assemblée nationale siégeant au Palais Bourbon, chargée d'examiner les projets de loi et propositions relatifs aux domaines de la culture, de l'enseignement et des médias. Elle articule ses travaux avec les ministères concernés, les collectivités territoriales et les institutions patrimoniales, et produit des rapports et amendements influents sur la législation française.
Créée dans les années suivant la Libération et institutionnalisée par les régimes de la Quatrième République et de la Cinquième République, la commission a succédé à des organes parlementaires antérieurs intervenant dans les dossiers de l'enseignement public et des patrimoines nationaux. Au fil des législatures, elle a traité des réformes inspirées par les réformes de Jules Ferry, les débats autour de la loi Debré, les réformes de l'université liées à Mai 68, les lois sur la diffusion audiovisuelle coïncidant avec les politiques de François Mitterrand et les évolutions récentes concernant la numérisation du patrimoine relevant de la stratégie de la Bibliothèque nationale de France. Les présidences successives, y compris celles d'élus parlementaires de grandes familles politiques comme le Parti socialiste, Les Républicains et La République en Marche, ont modelé ses priorités en concertation avec des acteurs tels que le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut national de l'audiovisuel et le Conservatoire du littoral.
La commission est organisée en rapport avec le Règlement de l'Assemblée nationale et dispose d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un bureau. Ses compétences couvrent les textes législatifs et les propositions concernant l'enseignement scolaire et supérieur, les établissements culturels comme le Château de Versailles, le Musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Maison de la culture, ainsi que les questions relatives aux médias audiovisuels, à la presse et aux industries culturelles telles que le Centre Pompidou, la Comédie-Française, la Réunion des musées nationaux et le réseau des bibliothèques municipales. La commission traite aussi des protections juridiques, incluant la loi sur le patrimoine, le droit d'auteur et les dispositions affectant la Bibliothèque municipale de Lyon, l'École normale supérieure et les conservatoires nationaux.
La composition reflète la configuration politique de l'Assemblée nationale et inclut des députés membres de groupes parlementaires tels que le Parti communiste français, Europe Écologie Les Verts, le Mouvement démocrate, et les groupes parlementaires nationaux. Les auditions invitent des personnalités comme des recteurs d'académie, des présidents d'université affiliés à l'Université Paris-Saclay, des directeurs de théâtre comme ceux de la Comédie-Française, des conservateurs issus du Musée d'Orsay, ainsi que des représentants d'organismes professionnels tels que la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, l'Union syndicale de l'édition et la Fédération Française des Cinémas. Les réunions obéissent aux commissions permanentes et aux procédures de l'Assemblée, avec possibilités de sous-groupes thématiques et de rapporteurs désignés pour des projets spécifiques.
La commission a rendu des rapports influents sur des textes emblématiques, y compris des lois touchant à l'enseignement supérieur et à la recherche portées par le Ministère de l'Enseignement supérieur, la réforme du baccalauréat, les lois sur l'audiovisuel public impliquant France Télévisions et Radio France, ainsi que des missions sur le statut des intermittents du spectacle et la fiscalité des industries culturelles. Ses rapports ont cité des références institutionnelles telles que l'Observatoire des Inégalités, l'Agence nationale de la recherche, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet et des bilans chiffrés issus de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de la Direction générale des médias et des industries culturelles.
La commission coordonne régulièrement ses auditions et ses travaux avec le Ministère de l'Éducation nationale, le Ministère de la Culture, le Ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi qu'avec les collectivités territoriales comme la Ville de Paris et le Conseil régional d'Île-de-France. Elle reçoit des représentants d'organisations professionnelles telles que la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, l'Association des maires de France, les syndicats enseignants comme le SGEN-CFDT, et des acteurs du secteur privé comme la SACEM et la Fédération Nationale des Cinémas. Ces interactions structurent les amendements déposés devant l'Assemblée, influencent les concertations comme celles organisées autour du Centre national des arts plastiques et du réseau des conservatoires.
La commission mène des auditions publiques et secrètes avec des témoins institutionnels tels que des recteurs, des présidents d'université, des directeurs de musées nationaux, des représentants de l'UNESCO pour des enjeux patrimoniaux, et des acteurs de la création comme des réalisateurs affiliés à la Fédération Nationale des Cinémas Français ou des écrivains reconnus par le Prix Goncourt. Elle conduit des missions d'information sur le terrain auprès d'établissements tels que l'École du Louvre, l'Opéra-Bastille, des conservatoires et des campus universitaires, et exerce le contrôle parlementaire par la saisine de la Cour des comptes pour évaluer la gestion d'établissements publics comme le Centre national du livre.
Les interventions de la commission ont façonné des réformes controversées, par exemple les débats autour de l'autonomie des universités, la réforme du bac, la privatisation partielle de certains services culturels et les mesures sur la rémunération des créateurs, suscitant des polémiques impliquant les syndicats enseignants, les collectifs d'artistes et des organisations comme la Ligue des droits de l'homme. Des controverses ont opposé la commission à des personnalités médiatiques, à la direction de France Télévisions et à des collectivités locales lors de fermetures de lieux culturels ou de réformes du financement public du cinéma, déclenchant mobilisations et recours devant le Conseil d'État.