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| Code wallon du patrimoine | |
|---|---|
| Name | Code wallon du patrimoine |
| Jurisdiction | Wallonie |
| Enacted | 2018 |
| Status | en vigueur |
Code wallon du patrimoine
Le Code wallon du patrimoine est un texte législatif régional qui organise la protection, la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel en Wallonie, près des institutions législatives telles que le Parlement wallon et des autorités exécutives comme le Gouvernement wallon. Il structure les politiques patrimoniales en relation avec des acteurs institutionnels tels que le Service public de Wallonie et des organismes scientifiques comme le Royal Institute for Cultural Heritage et le Musée royal de Mariemont. Le Code coordonne les dispositifs applicables aux biens inscrits, classés ou inventoriés en lien avec des opérateurs patrimoniaux tels que le Centre wallon du Patrimoine et de la Maison du Patrimoine et des partenaires universitaires comme l'Université de Liège.
Le Code est issu d'une série d'interventions législatives et administratives initiées après des décisions politiques comme la décentralisation issue des réformes institutionnelles ayant impliqué le Belgique et le transfert de compétences aux entités fédérées, rapprochant les prérogatives du Conseil régional wallon et du Parlement de la Communauté française. Sa genèse croise des textes précédents comme le régime adopté dans la Région wallonne postérieurs aux conventions européennes telles que la Convention culturelle européenne et la Convention de La Haye (1954). Des consultations ont réuni des institutions universitaires telles que l'Université catholique de Louvain, des musées tels que le Musée des Beaux-Arts de Tournai et des maisons d'archives comme les Archives générales du Royaume. Des personnalités politiques et administratives impliquées comprennent des ministres régionaux, des directeurs de services comme ceux du SPW Aménagement du territoire et des experts issus d'organismes internationaux comme l'UNESCO.
Le Code articule des chapitres portant sur le statut des biens, les procédures d'inventaire et de classement, la protection du patrimoine immatériel et des collections muséales, en cohérence avec les normes européennes issues de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe. Sa structure reprend des principes juridiques reconnus par la Cour constitutionnelle de Belgique et s'insère dans un ensemble normatif comprenant des instruments tels que les arrêtés royaux antérieurs et des décrets régionaux liés à des institutions patrimoniales comme le Musée Hergé, le Musée de la Vie Wallonne et le Musée du Cinquantenaire. Le Code prévoit aussi des mesures spécifiques applicables aux édifices protégés par des labels nationaux tels que ceux portés par la Fondation Roi Baudouin et des communes comme Namur, Liège ou Mons.
Le périmètre couvre les biens immobiliers, mobiliers, archives, sites archéologiques, éléments paysagers et composantes immatérielles reconnus par des listes tenues par le Service public de Wallonie et par des organismes scientifiques comme le Royal Institute for Cultural Heritage et le Centre d'étude et de documentation du patrimoine (CEDOP). Les définitions incluent des références aux catégories employées dans des institutions telles que le Musée royal de Mariemont, la Bibliothèque royale de Belgique, et des chartes internationales comme celle de l'ICOMOS. Le régime distingue les biens propriétés de collectivités locales comme les arrondissements de Bruxelles-Capitale et de provinces telles que Hainaut, Luxembourg et Namur.
Les procédures décrivent les étapes d'inventaire réalisées par des équipes pluridisciplinaires associant des spécialistes issus de l'Université libre de Bruxelles, de l'Université de Liège, du Musée Royal de Mariemont et du Musée de la Chimie, en concertation avec des élus communaux de villes comme Charleroi et Arlon. Les opérations de protection mobilisent des instruments administratifs tels que les arrêtés ministériels, les permis d'urbanisme délivrés par des conseils communaux et les avis de commissions consultatives composées d'experts reconnus par des organismes professionnels comme l'Association des archéologues belges. Elles s'appuient sur des référentiels méthodologiques inspirés par des travaux publiés par des institutions telles que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des instituts belges d'archéologie.
Le Code prévoit des dispositions spécifiques pour la gestion des vestiges archéologiques découverts sur des chantiers impliquant des acteurs comme les bureaux d'études privés, les services d'inspection régionaux et des institutions comme le Musée archéologique de Namur. Il fixe des procédures pour les fouilles préventives, les opérations programmées et les recherches menées par des laboratoires universitaires affiliés à l'Université de Mons. La protection des sites classés inclut des mesures pour les vestiges monumentaux situés sur des territoires comme Bastogne, Dinant, Ath et Seraing, en articulation avec des listes reprises par des musées régionaux et des institutions patrimoniales telles que la Fondation Folon.
Les mécanismes de gestion impliquent des partenariats entre collectivités locales, autorités régionales et acteurs privés tels que des fondations comme la Fondation Roi Baudouin ou la Fondation pour les Monuments historiques et les Sites (FMHS), ainsi que des établissements culturels comme le Bozar et le Théâtre Royal de la Monnaie. Les outils de financement incluent des subventions régionales, des mécénats en provenance d'entreprises implantées à Liège ou Charleroi, et des programmes européens cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Les pratiques de conservation suivent les standards professionnels recommandés par des organismes comme l'ICOM et des laboratoires universitaires de conservation-restauration.
L'application du Code relève d'autorités régionales et de commissions spécialisées associant des représentants de collectivités provinciales, des experts issus de l'Institut du Patrimoine wallon et des agents du Service public de Wallonie. Le contrôle administratif s'exerce par des procédures d'inspection, des sanctions administratives et des recours juridictionnels devant des instances comme le Conseil d'État et la Cour d'appel de Liège. Des collaborations sont établies avec des partenaires européens tels que le Conseil de l'Europe et des réseaux professionnels comme l'European Heritage Network pour assurer conformité et harmonisation des pratiques.
Category:Patrimoine en Wallonie