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| Code de la Route (Morocco) | |
|---|---|
| Name | Code de la Route (Maroc) |
| Jurisdiction | Kingdom of Morocco |
| Enacted by | Parlement marocain |
| Status | En vigueur |
Code de la Route (Morocco) est l'ensemble des règles administratives et pénales qui régissent la circulation routière au Royaume du Maroc, intégrant des dispositions relatives aux véhicules, aux conducteurs et à la sécurité routière dans le cadre législatif national et des engagements internationaux.
Le développement du Code de la Route a été influencé par des réformes législatives successives menées sous la monarchie du Royaume du Maroc, avec des adaptations majeures lors de mandats gouvernementaux et après des crises publiques, reflétant des interactions entre le Parlement marocain, le Ministère de l'Équipement et de l'Eau et les administrations locales comme les préfectures de Casablanca, Rabat, Fès et Marrakesh. Les changements ont été stimulés par recommandations d'organismes internationaux tels que l'Organisation mondiale de la Santé et la Commission économique pour l'Afrique, ainsi que par projets pilotes impliquant la Banque mondiale et l'Union européenne dans le cadre de programmes de sécurité routière. Les réformes ont aussi tenu compte de précédents juridiques en provenance de traditions législatives françaises et espagnoles, en lien avec la période du Protectorat français au Maroc et le Protectorat espagnol au Maroc.
Le cadre juridique repose sur des textes adoptés par le Parlement marocain et promulgués par le Monarque du Maroc, tandis que l'application relève de ministères et d'autorités comme le Ministère de l'Intérieur (Maroc), le Ministère de la Santé (Maroc), la Direction Générale de la Sûreté Nationale et la Gendarmerie Royale (Maroc), en coordination avec les collectivités territoriales telles que les conseils régionaux de Rabat-Salé-Kénitra et de Casablanca-Settat. Les instances judiciaires compétentes comprennent les tribunaux de première instance et les cours d'appel siégeant dans les ressorts de Rabat, Casablanca et Tanger, et le Conseil constitutionnel intervient en matière de conformité normative. Les organismes non gouvernementaux comme la Fondation de la recherche sur les transports au Maroc et des associations comme la Ligue marocaine de la sécurité routière participent aux consultations.
Les catégories de permis s'alignent sur des modèles internationaux et sont délivrées par les services préfectoraux à Casablanca, Rabat, Marrakesh et d'autres villes, après examens théoriques et pratiques inspirés par des standards de la Commission économique pour l'Europe et des manuels de l'Organisation mondiale de la Santé. Les conditions incluent âge minimal, certificats médicaux délivrés par établissements tels que les hôpitaux universitaires de Fès et de Rabat, et contrôles d'aptitude organisés par écoles de conduite accréditées. Des accords bilatéraux avec l'Union européenne, le Canada et certains États du Gulf Cooperation Council modulent la reconnaissance réciproque des permis.
Les règles réglementent priorités, limitations de vitesse et comportements sur routes nationales gérées par l'Agence nationale des ports et sur autoroutes exploitées par sociétés concessionnaires en liaison avec le Ministère de l'Équipement et de l'Eau. La signalisation suit des normes proches de celles du Royaume d'Espagne et de la France, et l'application sur le terrain mobilise la Gendarmerie Royale (Maroc) et la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Les adaptations récentes intègrent exigences pour véhicules utilitaires, transports publics opérés par compagnies comme la Compagnie nationale des chemins de fer du Maroc et le secteur privé à Casablanca, ainsi que mesures pour zones urbaines pilotées par autorités municipales de Rabat et de Tanger.
Les sanctions administratives et pénales couvrent délits tels que conduite en état d'ivresse, excès de vitesse et non-respect du code sur routes nationales, avec procédures instruites par les procureurs auprès des tribunaux de Casablanca, Rabat et Fès. Les amendes, retraits de points et peines privatives de liberté s'appuient sur textes adoptés par le Parlement marocain, et les recours se dirigent vers les juridictions administratives ou pénales, y compris la Cour d'appel de Casablanca et la Cour suprême. Des accords de coopération judiciaire avec la France et l'Espagne facilitent l'échange d'informations et l'exécution des décisions transfrontalières.
Les campagnes nationales impliquent le Ministère de la Santé (Maroc), le Ministère de l'Intérieur (Maroc) et ONG comme la Ligue marocaine de la sécurité routière, en partenariat avec la Banque mondiale et l'Union européenne pour projets ciblés à Casablanca, Rabat et Marrakesh. Initiatives comprennent programmes d'éducation routière dans établissements scolaires comme l'Université Mohammed V et actions médiatiques mobilisant chaînes comme SNRT et radios locales. Des collaborations avec fabricants automobiles tels que Renault et fournisseurs d'assurance comme la Société Nationale d'Assurance ont encouragé campagnes sur port de casque, ceintures et dispositifs d'assistance à la conduite.
Les données sur mortalité et blessés sur autoroutes et routes nationales sont compilées par instituts comme le Haut-commissariat au Plan et la Direction de la sécurité routière, montrant impacts sur productivité, santé publique et coûts assurantiels, et influencent politiques publiques locales à Casablanca-Settat et régionales à Marrakesh-Safi. Analyses sectorielles mobilisent partenaires internationaux tels que l'Organisation mondiale de la Santé et la Banque mondiale pour modéliser gains potentiels liés à investissements dans infrastructures et formation professionnelle des conducteurs.
Category:Transport au Maroc