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| Charte constitutionnelle de 1814 | |
|---|---|
| Name | Charte constitutionnelle de 1814 |
| Native name | Charte constitutionnelle |
| Caption | Promulgation sous Louis XVIII |
| Date adopted | 4 juin 1814 |
| Location | Paris |
| Document type | Constitution |
Charte constitutionnelle de 1814 La Charte constitutionnelle de 1814 fut l'acte fondamental promulgué par Louis XVIII après la première abdication de Napoléon Bonaparte et le Traité de Paris (1814), offrant un compromis entre l'Ancien Régime et les acquis de la Révolution. Inspirée par des modèles constitutionnels et par des pratiques législatives antérieures, la Charte tenta de concilier les intérêts des royalistes comme des libéraux issus des régimes de Révolution française et du Premier Empire. Son adoption intervint dans le contexte international des congrès et traités qui suivirent les guerres napoléoniennes, notamment après les campagnes de la Sixième Coalition.
La rédaction survint après la défaite de Napoléon Ier à la suite des batailles de Leipzig et de Paris (1814), et dans le cadre des négociations menées par les plénipotentiaires lors du Congrès de Chambord et des pourparlers avec les souverains de la Sainte-Alliance, dont Alexandre Ier de Russie, François Ier et Friedrich Wilhelm III de Prusse. Le retour des Bourbons, incarné par Comte d'Artois et par la famille royale exilée aux Îles Anglo-Normandes puis à Hartwell House, mit en scène des acteurs tels que le comte de Ludre, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr et des diplomates comme le duc de Rochefoucauld-Liancourt. Les mémoires de la Restauration évoquent la tension entre partisans de la restauration intégrale de Ancien Régime et défenseurs des acquis de la période de Directoire, du Consulat et du Premier Empire.
La Charte fut rédigée par un groupe consultatif comprenant des pairs tels que le vicomte de Chateaubriand, le comte de La Rochefoucauld, et des magistrats issus du parlementarisme monarchique tel que Jean-Baptiste de Villèle; elle s'inspira de textes comme la Déclaration des droits de 1789 et des Constitutions révolutionnaires antérieures, ainsi que d'éléments de la Constitution de l'an VIII. La promulgation officielle par Louis XVIII le 4 juin 1814 eut lieu dans un climat solennel à Paris, après des consultations avec le Conseil privé et des ordres privilégiés dont les pairs et les députés des élections limitées par cens, impliquant des personnalités comme le baron Pasquier et le comte de Damas. L'acte fut ensuite consigné dans les archives du ministère de la Maison du Roi et diffusé via les journaux de l'époque, parmi lesquels figuraient des titres comme Le Moniteur universel.
La Charte institua un régime monarchique héréditaire sous la souveraineté de Louis XVIII tout en reconnaissant des principes inspirés par la Révolution, tels que la reconnaissance de la propriété des biens nationaux confisqués pendant la période révolutionnaire et impériale et la garantie de certaines libertés individuelles en référence à la Déclaration de 1789. Elle établit la religion catholique comme religion d'État tout en accordant des concessions aux cultes reconnus, mobilisant des acteurs comme l'archevêque de Paris et le clergé concordataire. La Charte régla également la fiscalité et le suffrage censitaire, fixant des conditions électorales qui impliquaient les notables locaux et les propriétaires fonciers cardinaux, et détermina les modalités de promulgation des lois et des décrets royaux.
Le texte organisa les institutions autour d'un pouvoir exécutif royal incarné par Louis XVIII et de deux chambres : une Chambre des pairs, composée de membres nommés à vie par le roi et héritiers de la pairie d'Ancien Régime, et une Chambre des députés élue au suffrage censitaire, réunissant des députés représentant des départements et des arrondissements. Le rôle du Conseil d'État, des ministères tels que le ministère des Finances dirigé parfois par des figures comme Baron Louis et des juridictions suprêmes héritées d'institutions comme le Parlement d'Ancien Régime fut précisé. La Charte évoqua la séparation des fonctions législatives et judiciaires en référence aux traditions parlementaires britanniques et aux réformes administratives du Consulat.
La Charte proclama la liberté de culte dans le cadre du concordat et la liberté des personnes et des biens, reprenant des dispositions proches de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des codes napoléoniens. Elle protégea la propriété privée acquise sous les régimes précédents et garantissait l'égalité devant l'impôt pour certaines catégories, tout en limitant l'étendue des libertés politiques par le suffrage censitaire et des restrictions sur la presse, qui impliquaient des éditeurs, journalistes et tribunaux correctionnels. Les débats publics impliquèrent des intellectuels comme Benjamin Constant et des juristes comme Pascalis.
La Charte rencontra des réactions contrastées : les ultras royalistes, menés par des figures comme le comte de Villèle et le duc de Berry, la trouvèrent insuffisante, tandis que les libéraux, représentés par des députés tels que Chateaubriand ou Benjamin Constant, la considéraient comme un compromis pragmatique. Les milieux d'affaires et les propriétaires issus de la vente des biens nationaux soutinrent la garantie de la propriété, tandis que des anciens révolutionnaires et exilés de la période napoléonienne exprimèrent scepticisme. Des mouvements populaires dans des villes comme Lyon, Bordeaux et Tolouse manifestèrent une attente de réformes sociales et fiscales.
La Charte servit de cadre constitutionnel durant la Restauration jusqu'aux événements de la Révolution de Juillet (1830), après quoi elle fut modifiée et partiellement remplacée par la Charte de 1830 sous Charles X et Louis-Philippe Ier. Son influence se retrouva dans les constitutions européennes du XIXe siècle, dans les pratiques parlementaires de monarchies constitutionnelles comparables comme le Royaume-Uni et les royaumes de Belgique et de Pays-Bas, et parmi les juristes de la Restauration. Des constitutions ultérieures et des codes civils s'inspirèrent des équilibres qu'elle introduisit entre continuité dynastique et reconnaissance des droits post-révolutionnaires.
Les critiques contemporaines portaient sur le caractère trop monarchique attribué à la Couronne par des libéraux tels que Benjamin Constant, et sur l'inscription du suffrage censitaire et de la nomination à vie des pairs dénoncée par des républicains et des doctrinaires. Les conservateurs comme le duc de Richelieu estimaient que la Charte rétablissait la légitimité dynastique tandis que les opposants jugèrent les garanties des libertés insuffisantes face aux restrictions sur la presse et aux pratiques administratives royales. Les débats se prolongèrent dans les assemblées et la presse, alimentés par des événements internationaux dont la Révolution de Juillet 1830 et les mouvements libéraux en Europe.
Category:Constitutions de la France