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| Assemblée nationale constituante (1789) | |
|---|---|
| Name | Assemblée nationale constituante |
| Native name | Assemblée nationale constituante (1789) |
| Established | 17 June 1789 |
| Disbanded | 30 September 1791 |
| Preceded by | Estates-General of 1789 |
| Succeeded by | Assemblée législative |
| Meeting place | Palace of Versailles, Salle du Jeu de Paume, Château de Saint-Cloud |
Assemblée nationale constituante (1789) L'Assemblée nationale constituante (1789) fut l'Assemblée issue des Estates-General of 1789 transformée en organique constituante, réunissant des députés du clergé, de la noblesse et du tiers état pour rédiger une constitution après la crise de la Ancien Régime, la prise de la Bastille et les journées révolutionnaires de 1789. Elle servit de pivot entre les États généraux convoqués par Louis XVI et la future Assemblée législative, adoptant des décrets qui transformèrent la vie politique, religieuse et sociale de la France. L'Assemblée interagit avec des acteurs comme Jacques Necker, Mirabeau, Sieyès, Mirabeau (honoré), et Maximilien Robespierre au début de leur émergence.
La convocation résulta du bouleversement financier provoqué par les dettes contractées sous Cardinal Fleury, la participation à la guerre d'indépendance américaine et les réformes avortées de Brienne. Face à la crise fiscale, Louis XVI convoqua les Estates-General of 1789 pour mai 1789 à Versailles, mobilisant des représentants des trois ordres, dont des figures comme Abbé Sieyès, Honoré Mirabeau, Camille Desmoulins et Antoine Barnave. Les tensions sur le vote par ordre opposèrent les partisans de la représentation du tiers état aux défenseurs des privilèges de la noblesse et du clergé, menant à la proclamation de l'Assemblée nationale le 17 juin 1789 dans la Salle des Menus-Plaisirs et au serment du Serment du Jeu de Paume sous la pression populaire incarnée par la Marche sur Versailles et les émeutes urbaines.
L'Assemblée rassembla des députés issus des listes électorales de provinces et de villes comme Paris, Bordeaux, Lyon et Nantes. Parmi les orateurs et leaders figuraient Sieyès, Mirabeau, Jacques Necker, Vergniaud, Jean-Joseph Mounier, Guillotine? (attention: anachronique), Maximilien Robespierre, Camille Desmoulins, Antoine Barnave, Lafayette, Benoît de Sainte-Maure (moins connu), et des membres du clergé comme Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord et Jean-Baptiste Gobel. Des députés provinciaux tels que Honoré-Antoine Riqueti, des juristes comme Raymond de Sèze et des intellectuels affiliés aux débats constitutionnels complétèrent l'Assemblée.
Les séances se tinrent successivement à Versailles, dans la Salle du Jeu de Paume, puis à Paris et au Château de Saint-Cloud. Les procédures s'inspirèrent des pratiques parlementaires de la Chambre des Communes et des assemblées provinciales, mêlant discours publics, commissions et comités spécialisés tels que la Committee of Thirty informelle et les commissions des finances, des affaires ecclésiastiques et de la rédaction constitutionnelle. Les débats furent souvent publics et retransmis par des feuilles imprimées comme L'Ami du peuple et Le Moniteur, avec une forte présence de clubs politiques tels que le Jacobins et les Feuillants. Les séances suivirent le calendrier révolutionnaire des débats, avec la formation de bureaux, de quorums et d'appels nominaux influencés par des présidents de séance comme Jean-Sylvain Bailly.
Parmi les décrets adoptés figurent l'abolition des privilèges par la motion du 4 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la nationalisation des biens du clergé et des Église catholique, la constitution civile du clergé qui restructure les diocèses, et la réforme fiscale substituant la capitation par la contribution foncière. L'Assemblée instaura aussi la suppression des corporations artisanales et des privilèges seigneuriaux, l'organisation des départements inspirée par Condorcet et Jean-Jacques Rousseau (influence), et des mesures sur la justice criminelle et l'égalité devant la loi. Ces décisions eurent des répercussions sur les institutions comme le Parlement of Paris et provoquèrent des transferts de propriétés vers des acheteurs comme les Emigrés acquéreurs.
L'Assemblée élabora plusieurs projets constitutionnels, dont des versions préparées par des commissions présidées par Sieyès, Mirabeau, et Jean-Joseph Mounier. Les discussions portèrent sur la séparation des pouvoirs inspirée par Montesquieu, la création d'un pouvoir exécutif restreint confié à Louis XVI sous une constitution monarchique limitée, le suffrage censitaire et la représentation nationale par départements. Les projets incluaient aussi la réforme municipale, le rôle des municipalités de Paris, la genèse d'institutions judiciaires modernes et la codification de droits civils influencée par les travaux d'érudits comme Montesquieu.
Les décisions provoquèrent des réactions contradictoires: les contre-révolutionnaires, dont des membres de la noblesse émigrée et des prélats, s'opposèrent via des courriers à Austria et à Prussia favorables à l'intervention, tandis que des républicains plus radicaux issus des clubs comme les Jacobins et des figures telles que Maximilien Robespierre critiquèrent l'insuffisance des réformes. L'Église catholique réagit par la résistance à la Civil Constitution of the Clergy et par l'appel du pape Pie VI. Les événements de la March on Versailles et l'activation des gardes nationales sous Lafayette illustrèrent la pression populaire et militaire, tandis que les diplomates étrangers et les gouvernants européens comme Joseph II observaient avec inquiétude.
L'Assemblée se dissout le 30 septembre 1791 après avoir promulgué la Constitution de 1791, transférant le pouvoir législatif à l'Assemblée législative (Assemblée législative) qui siégea sous la pression des factions telles que les Girondins et les Montagnards. La transition ouvrit la voie à la radicalisation politique, aux guerres révolutionnaires impliquant la First Coalition et aux débats conduisant à la convocation de la Convention nationale en 1792. Category:French Revolution