Assemblée constituante de 1946

Assemblée constituante de 1946
Nom	Assemblée constituante de 1946
Pays	France
Type	Assemblée constituante
Législature	Constituante (1946)
Président	Vincent Auriol; Félix Gouin; Georges Bidault
Sièges	598 (députés constituants)
Début	8 janvier 1946
Fin	29 octobre 1946
Prédécesseur	Gouvernement provisoire de la République française
Successeur	Assemblée nationale (Quatrième République)

Assemblée constituante de 1946. L'Assemblée constituante de 1946 fut l'assemblée élue pour rédiger la Constitution qui instituera la Quatrième République et transformer les institutions issues de la Libération de la France et du Gouvernement provisoire de la République française. Composée de députés issus des grands partis politiques de l'après-1944, elle succéda à la précédente tentative constitutionnelle de 1945 et aboutit au texte adopté le 27 octobre 1946, promulgué par le président par intérim et porté à l'application par les nouvelles institutions.

Contexte historique et politique

L'Assemblée se situe dans le contexte immédiat de la Seconde Guerre mondiale et de la Libération de Paris, où le Comité français de la Libération nationale évolua vers le Gouvernement provisoire de la République française mené par des figures comme Charles de Gaulle et Georges Bidault. La débâcle de mai-juin 1940, l'effondrement de la Troisième République et l'expérience du Régime de Vichy sous Philippe Pétain avaient suscité un large débat sur la refondation des institutions, réunissant des forces telles que le Parti communiste français, la Section française de l'Internationale ouvrière, le Mouvement républicain populaire, ainsi que des personnalités issues de la Résistance intérieure française et des anciens parlementaires. Les enjeux internationaux, marqués par la Conférence de Yalta et la construction des institutions d'après-guerre comme l'Organisation des Nations unies, influencèrent les choix constitutionnels autour de la séparation des pouvoirs, du rôle du chef de l'État et des garanties républicaines.

Élection et composition

Les élections constituantes du 5 mai 1946 aboutirent à une large représentation des principaux partis nationaux : le Parti communiste français (PCF), la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) et le Mouvement républicain populaire (MRP), auxquels s'ajoutèrent des formations comme les Radicaux et des listes gaullistes. La présidence de l'Assemblée revint successivement à des personnalités telles que Vincent Auriol, Félix Gouin et Georges Bidault selon les majorités changeantes. Les débats reflétaient des clivages sur le régime parlementaire, avec des parlementaires inspirés par les expériences de la Troisième République, des propositions inspirées par les modèles britanniques et américains représentés par des élus proches du Rassemblement du peuple français, et des revendications sociales portées par des députés issus de la classe ouvrière et des mouvements syndicaux comme la Confédération générale du travail.

Travaux et débats constitutionnels

Les commissions, incluant des juristes et des hommes politiques comme Georges Bidault et Félix Gouin, étudièrent plusieurs projets concurrents, y compris ceux proposés par le PCF et la SFIO, ainsi que des schémas institutionnels inspirés par les constitutions étrangères comme la Constitution des États-Unis et la Constitution britannique. Les grands thèmes portés en séance concernaient la prérogative du président de la République, le rôle du gouvernement responsable devant l'Assemblée, le bicamérisme, l'organisation du pouvoir local et les garanties des libertés publiques inscrites en complément du Préambule de la Constitution de 1946 intégrant les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Des débats vifs opposèrent partisans d'un exécutif fort, craignant l'instabilité ministérielle de la Troisième République, et défenseurs d'un parlementarisme rénové garantissant la souveraineté nationale. Les discussions sur le statut des colonies françaises impliquèrent des représentants des territoires d'outre-mer et firent écho aux mouvements indépendantistes et aux réformes administratives engagées après la guerre.

Texte et contenu de la Constitution de 1946

Le projet adopté institua une organisation parlementaire caractérisée par une Assemblée nationale puissante et un Conseil de la République au rôle consultatif, reprenant des éléments du bicamérisme. Le texte introduisit des mécanismes de contrôle parlementaire renforcé, précisa la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale et limita les prérogatives du président de la République à des fonctions de représentation, suivant en cela certaines propositions portées par la SFIO et le MRP. Le Préambule reconnut des droits économiques et sociaux, s'inspirant des principes du Programme du Conseil national de la Résistance et intégrant des garanties pour les libertés publiques, le droit au travail et la sécurité sociale, en écho aux réformes menées par des ministres tels que Ambroise Croizat. La Constitution prévut également des dispositions sur l'organisation administrative et judiciaire, influencées par les débats menés dans les commissions juridiques rassemblant des professeurs de droit et des magistrats.

Adoption, promulgation et conséquences immédiates

Le texte adopté le 27 octobre 1946 fut soumis à l'approbation publique et promulgué quelques jours après, conduisant à l'installation officielle de la Quatrième République et à l'élection de Vincent Auriol comme président de la République en janvier 1947. La mise en œuvre entraîna la recomposition des majorités parlementaires, l'adoption de politiques de nationalisation soutenues par le PCF et la SFIO, et l'engagement de la France dans la construction européenne, franchissant des étapes comme la signature du Traité de Paris sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour répondre aux enjeux économiques et stratégiques d'après-guerre.

Héritage et évaluations historiques

L'Assemblée constituante de 1946 est évaluée comme ayant posé les bases d'un État-providence moderne et d'un parlementarisme rénové, tout en étant critiquée pour la faiblesse institutionnelle attribuée au pouvoir exécutif, amorçant les crises ministérielles de la Quatrième République. Les historiens comparent ses choix constitutionnels aux leçons du passé, citant des analyses d'universitaires spécialisés en histoire constitutionnelle, en relation avec des événements ultérieurs comme la Guerre d'Algérie et la crise de mai 1958 qui précipitera la fin du régime. Son héritage perdure à travers le Préambule de 1946, intégré à la continuité constitutionnelle et invoqué dans des décisions du Conseil constitutionnel et des débats politiques sur le modèle républicain français.

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