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| Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) | |
|---|---|
| Name | Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine |
| Native name | Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine |
| Established | 2010 |
| Jurisdiction | France |
| Legislation | Loi n° 2010-788 |
| Related | Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, Site patrimonial remarquable |
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) est un outil réglementaire français créé pour encadrer la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager. Instituée par la législation de 2010, cette figure vise à remplacer et élargir les compétences des anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et à intégrer des approches de planification locale.
L'AVAP prend sa source dans les réformes issues de la France contemporaine liées aux politiques patrimoniales après les lois successives sur la protection des monument historiques et des paysages, notamment en référence aux débats suscités par la Convention européenne du paysage et la jurisprudence du Conseil d'État (France). Son adoption en 2010 s'inscrit dans la continuité des dispositifs tels que les sites patrimoniaux remarquables et les Monuments historiques (France), et renvoie aux prescriptions figurant dans la Loi Grenelle I et la Loi ALUR pour les questions d'aménagement. Le cadre juridique mobilise des acteurs comme le Ministère de la Culture (France), les conseils départementaux et les communes, ainsi que des instruments de planification tels que les plan local d'urbanisme.
Les objectifs déclarés de l'AVAP incluent la protection du patrimoine architectural évoqué par des références aux inventaires locaux, la valorisation des éléments paysagers et la qualité des extensions urbaines à la manière de projets portés par des institutions comme l'Institut national du patrimoine ou la Direction régionale des affaires culturelles. Le périmètre d'une AVAP peut englober des secteurs abritant des édifices comparables à des châteaux de la Loire, des ensembles d'appartements à la manière des faubourgs parisiens ou des paysages ruraux similaires à ceux du Périgord, et se fonde sur des diagnostics fondés sur des corpus issus des Monuments historiques (France) ou des inventaires du Service régional de l'Inventaire. Les zones concernées peuvent ainsi recouper des périmètres définis par des acteurs comme les communes de France, les intercommunalités ou les parcs naturels régionaux.
La mise en place d'une AVAP mobilise une procédure concertée entre le ministère de la Culture (France), la commune de France, le conseil régional et les services de l'État comme la Direction régionale des affaires culturelles. Des consultations impliquent des organismes tels que la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique urbaine et des bureaux d'études patrimoniaux apparentés à l'Institut national d'histoire de l'art. L'élaboration repose sur des diagnostics menés par des spécialistes affiliés aux conservateurs des monuments historiques, aux cabinets d'architecture et aux ateliers de paysage, avec des étapes de concertation publique évoquant des instances comparables au Conseil national de la protection de la nature pour les questions environnementales.
Le document prescriptif d'une AVAP comporte des éléments comparables à des chartes de protection, mêlant prescriptions architecturales, règles de matérialité et contraintes paysagères. Il s'inspire des règlements pratiqués dans les sites patrimoniaux remarquables et des orientations techniques diffusées par la Direction générale des patrimoines (France). Les prescriptions portent sur des caractéristiques observables dans des exemples tels que les façades en pierre des villes historiques comme Bordeaux, les toitures typiques de Toulouse ou les éléments de clôture des secteurs ruraux du Loiret. Elles définissent des règles relatives aux matériaux, aux volumes, aux couleurs et aux dispositifs d'affichage comparables aux chartes d'autres instruments patrimoniaux.
La mise en place d'une AVAP influe sur les décisions d'urbanisme prises au sein du plan local d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme telles que les permis de construire, en complément des protections prévues par les inscriptions au titre des Monuments historiques (France) ou par les périmètres de protection autour des édifices classés. Elle peut orienter des projets de réhabilitation comparables aux opérations conduites par des collectivités comme la Ville de Paris ou des transformations dans des quartiers analogues à ceux de Lyon et de Marseille. En protégeant le cadre bâti, l'AVAP vise aussi à préserver des valeurs patrimoniales qui intéressent des acteurs touristiques et culturels tels que les offices de tourisme locaux et des agences comme la Direction générale des patrimoines (France).
La gestion d'une AVAP incombe généralement à la commune ou à l'intercommunalité, en coordination avec la Direction régionale des affaires culturelles et les services techniques municipaux. Des outils de mise en œuvre peuvent inclure des programmations issues de politiques municipales observées à Strasbourg ou des dispositifs de subvention inspirés par des pratiques des conseils départementaux. La conduite opérationnelle s'appuie sur des partenariats avec des organismes professionnels tels que l'Ordre des architectes et des associations locales de sauvegarde du patrimoine.
L'AVAP a suscité des débats similaires à ceux entourant la création de sites protégés comme le Mont-Saint-Michel et les débats sur les relations entre protection et développement économique promus par des acteurs comme la Confédération des petites et moyennes entreprises (France). Les critiques portent sur la rigidité perçue des prescriptions, les coûts d'entretien évoqués par des propriétaires et les tensions entre promoteurs et collectivités, comparables aux conflits sur des opérations à La Défense. Des évolutions législatives, incluant des ajustements techniques et des clarifications procédurales, ont été débattues au sein du Parlement français et de commissions spécialisées, avec des contributions d'institutions comme l'Académie des beaux-arts.
Category:Patrimoine culturel immatériel Category:Urbanisme en France