This article was accepted into the corpus but its outbound wikilinks were never NER-processed — typical at the deepest BFS hop or when the run's entity cap was reached. No expansion funnel to show.
| Agence régionale de santé Normandie | |
|---|---|
| Name | Agence régionale de santé Normandie |
| Formed | 2010 |
| Jurisdiction | Normandie |
| Headquarters | Caen |
Agence régionale de santé Normandie
L'Agence régionale de santé Normandie est l'instance administrative chargée de la mise en œuvre des politiques publiques de santé en Normandie (administrative région), opérant en lien avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, l'Assurance Maladie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et des acteurs locaux tels que les hôpitaux universitaires, les centres hospitaliers régionaux et les agences territoriales. Créée dans le cadre de la réforme territoriale de 2010 et consolidée par les lois successives, elle intervient auprès d'établissements comme le Centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, le CHU de Rouen et des établissements médico‑sociaux, en coordination avec des collectivités telles que le Conseil régional de Normandie et les Conseil départemental de la Manche, le Conseil départemental de l'Orne et le Conseil départemental du Calvados.
La création s'inscrit dans la loi HPST de 2009 où le Ministère de la Santé et le Parlement français ont redéfini l'ordonnancement des agences régionales, succédant aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux Agences régionales d'hospitalisation. La fusion administrative post‑2015 entre les anciennes régions de Basse‑Normandie et Haute‑Normandie a conduit à la recomposition des services de santé, impliquant des acteurs institutionnels comme la Préfecture de la région Normandie, le Conseil constitutionnel à titre d'interprétation normative, et des partenaires hospitaliers historiques tels que le Centre hospitalier régional universitaire de Rouen. Des personnalités publiques et responsables institutionnels issus d'organismes comme l'Haute Autorité de santé ont contribué aux textes fondateurs et aux schémas régionaux d'organisation.
L'agence est structurée autour d'une direction régionale pilotée par un directeur nommé par le Premier ministre sur proposition du Ministre de la Santé, avec des cadres issus d'institutions telles que l'Agence française de lutte contre le dopage pour les questions de conformité et de gestion, et des services opérationnels en lien avec le Centre national de gestion pour les ressources humaines hospitalières. Le conseil de surveillance associe des représentants du Conseil régional de Normandie, des Conseils départementaux et des organismes partenaires comme l'Assurance Maladie et des unions hospitalières. Pour la gouvernance territoriale, l'agence collabore avec des réseaux universitaires tels que l'Université de Caen Normandie, l'Université de Rouen Normandie et des établissements de formation comme l'Institut de formation en soins infirmiers.
Les missions comprennent la planification sanitaire, la prévention, la promotion de la santé, la gestion des crises sanitaires et la régulation des établissements. Ces compétences sont exercées en coordination avec la Haute Autorité de santé, l'Agence nationale de santé publique (ex‑Institut de veille sanitaire), l'Assurance Maladie pour les politiques de prise en charge, et des établissements de recherche comme l'Inserm et le CNRS pour l'appui scientifique. L'agence pilote également des dispositifs liés à la vaccination recommandés par des organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la santé et des partenariats avec des groupes hospitaliers tels que les Groupements hospitaliers de territoire.
Le territoire couvert inclut les principales agglomérations et infrastructures de santé : le CHU de Caen, le CHU de Rouen, les centres hospitaliers de Le Havre, Évreux, Alençon, et des établissements médico‑sociaux répartis dans des communes comme Bayeux, Cherbourg‑en‑Cotentin et Granville. L'agence coordonne également la couverture sanitaire en zones rurales impliquant des acteurs comme les cabinets de médecins libéraux affiliés aux syndicats professionnels et des structures d'urgence telles que les services d'urgences préhospitalières et le SAMU.
Parmi les programmes figurent des campagnes de vaccination, des plans de prévention des maladies chroniques menés avec l'Assurance Maladie et la Haute Autorité de santé, des réponses aux crises sanitaires en coopération avec le Ministère des Armées pour la logistique en situations exceptionnelles, et des projets autour de la e‑santé impliquant des acteurs industriels et académiques comme les laboratoires universitaires de l'Université de Rouen Normandie et des partenaires privés. L'agence a porté des programmes de lutte contre le tabagisme en liaison avec des associations nationales, des actions de dépistage menées par des laboratoires affiliés au CHU de Caen Normandie, et des dispositifs d'appui aux maisons de santé pluridisciplinaires coordonnés avec les agences locales.
Le financement repose sur les dotations de l'État, des contributions négociées avec l'Assurance Maladie et des partenariats avec des collectivités territoriales telles que le Conseil régional de Normandie et les conseils départementaux. Les ressources humaines proviennent d'agents issus d'organismes publics comme la Direction générale de la cohésion sociale et des personnels mobilisés par les établissements partenaires, tandis que le pilotage financier s'appuie sur des mécanismes budgétaires encadrés par le Trésor public et des contrôles confiés aux juridictions administratives et financières.
L'évaluation des politiques sanitaires s'effectue avec des acteurs de contrôle comme la Cour des comptes, la Haute Autorité de santé et des agences spécialisées nationales, en lien avec des universités telles que l'Université de Caen Normandie pour les études d'impact. Les partenariats associent des organisations non gouvernementales nationales, des fédérations hospitalières comme la Fédération hospitalière de France, des instituts de recherche tels que l'Inserm et des réseaux internationaux pour la veille sanitaire, favorisant la coordination avec le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour les aspects transfrontaliers en santé publique.
Category:Organismes liés à la santé en Normandie