Vérificateur général du Québec

Vérificateur général du Québec
Name	Vérificateur général du Québec
Formed	1869
Jurisdiction	Gouvernement du Québec
Headquarters	Québec
Chief1 name	Guylaine Leclerc
Chief1 position	Vérificatrice générale
Parent department	Assemblée nationale du Québec
Website	https://www.vgq.qc.ca

Vérificateur général du Québec. L'institution est un haut fonctionnaire indépendant de l'Assemblée nationale du Québec chargé du contrôle externe des finances publiques. Son mandat principal est de vérifier la gestion des fonds et des biens publics par les ministères, les organismes gouvernementaux et un large éventail d'entités du secteur parapublic. Par ses travaux, il contribue à la transparence et à la reddition de comptes du Gouvernement du Québec envers les parlementaires et la population.

Mandat et fonctions

Le mandat légal est défini principalement par la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur l'administration publique. Ses fonctions englobent la vérification financière (certification des comptes publics), la vérification de conformité au regard des lois et règlements, et la vérification de la performance (valeur pour l'argent). L'institution examine ainsi l'économie, l'efficience et l'efficacité des programmes gouvernementaux. Son champ d'action s'étend aux ministères comme le Ministère de la Santé et des Services sociaux, aux sociétés d'État telles qu'Hydro-Québec et la Société des alcools du Québec, ainsi qu'aux réseaux de l'éducation et de la santé. Il possède également le pouvoir d'enquêter sur toute entité recevant une subvention gouvernementale.

Historique

La fonction a été créée en 1869, peu après la Confédération canadienne, s'inspirant du modèle du Bureau du vérificateur général du Canada et de l'institution britannique de la Cour des comptes. Le premier titulaire fut John Langton. Son indépendance a été renforcée au fil des réformes, notamment par l'adoption de la première Loi sur le vérificateur général en 1970. Un jalon important fut atteint en 1985 avec l'amendement conférant explicitement le mandat de vérification de la performance. L'institution a joué un rôle crucial lors d'épisodes comme la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Structure organisationnelle

L'institution est dirigée par le vérificateur général, nommé par l'Assemblée nationale du Québec sur recommandation du Premier ministre du Québec pour un mandat non renouvelable de dix ans. Guylaine Leclerc occupe cette fonction depuis 2018. L'organisation interne comprend plusieurs directions de vérification spécialisées par secteur, telles que la santé, l'éducation et les infrastructures. Elle emploie des professionnels issus de la comptabilité, du droit, de l'ingénierie et de l'administration publique. Pour assurer sa rigueur, elle adhère aux normes de la vérification interne et est soumise à un examen externe par des pairs, comme ceux menés par l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

Rapports et publications

L'institution produit plusieurs catégories de rapports déposés à l'Assemblée nationale du Québec. Le rapport annuel inclut la certification des comptes publics et des chapitres thématiques. Des rapports spéciaux traitent de sujets d'intérêt public, comme la gestion de la pandémie de COVID-19 ou le Programme d'infrastructures. Les rapports de vérification de performance analysent des programmes spécifiques, par exemple dans les domaines de la sécurité informatique ou des transports en commun. Tous ces documents sont rendus publics et souvent médiatisés par des organes de presse comme La Presse et Le Devoir.

Liste des vérificateurs généraux

* John Langton (1869–1878) * Édouard-J. Hemming (1879–1905) * William-C. Weir (1906–1931) * John-L. Johnston (1932–1945) * François-E. Drouin (1946–1962) * Charles-A. Gauvin (1963–1973) * Louis P. Bélanger (1973–1984) * Guy D. Leclerc (1984–1992) * Guy R. Breton (1992–2004) * Renaud Lachance (2004–2012) * Michel Samson (2012–2018) * Guylaine Leclerc (2018–présent)

Contrôle et reddition de comptes

L'institution est un pilier essentiel du système de contrôle démocratique au Québec. Ses rapports sont étudiés par la Commission de l'administration publique, un comité parlementaire multipartite. Les ministres et les sous-ministres, comme ceux du Ministère des Finances du Québec, sont tenus de répondre aux recommandations formulées. Ce processus influence les politiques publiques et les réformes administratives. L'action de l'institution complète celle d'autres acteurs de la surveillance, tels que le Protecteur du citoyen et l'Commissaire à l'éthique et à la déontologie, renforçant globalement la gouvernance de l'État québécois.

Category:Institutions du Québec Category:Contrôle des finances publiques au Canada